Les CEE c’est quoi ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Créé en 2006, il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4e période d’obligation pour une durée de 3 ans, prolongée par la suite d’un an, la période 5 (P5) démarrera donc au 1er Janvier 2022.

Les opérations d’économies d’énergie réalisées par les fournisseurs d’énergie, ou sur leur incitation, sont récompensées par l’attribution de CEE par les Pouvoirs Publics, dont l’unité de compte est le kilowattheure cumulé et actualisé (« kWh Cumac ») sur la durée de vie conventionnelle d’un équipement.

Les copropriétés font partie des bénéficiaires potentiels d’incitations financières, pouvant aller jusqu’à un financement complet des travaux - comme pour le calorifugeage, les points singuliers et les combles.