En mars 2024, le Gouvernement a annoncé certaines mesures relatives à la politique du logement, notamment concernant le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Depuis plusieurs années, le nombre d’artisans certifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) n'augmente pas assez suffisamment. Ces entreprises labellisées ne parviennent pas à répondre à la demande croissante des travaux de rénovation énergétique. En effet, entre 2016 et 2019, le nombre de rénovations énergétiques a doublé (de 1,0 à 2,1 millions).
Pour plus d'informations sur : la baisse des entreprises RGE
En 2024, le gouvernement prévoit d'accélérer les travaux de rénovation énergétique des logements, notamment à travers le parcours Accompagné qui concerne les rénovations d'ampleur. Les montants de ce parcours sont effectivement plus incitatifs pour les ménages qu'en 2023.
C'est pourquoi, en mars 2024, l'État envisage de mettre en place certaines mesures pour pallier cette pénurie d'entreprises RGE.
Un décret sera publié dans les prochains semaines à propos de ces décisions.
1. Label RGE plus obligatoire en 2024 pour obtenir MaPrimeRénov' ?
Les entreprises dépourvues du certificat RGE pourraient réaliser des travaux subventionnables par MaPrimeRénov', en certifiant un ou plusieurs chantiers. Autrement dit, le label RGE serait dorénavant disponible grâce à la validation des acquis par l’expérience (VAE), soit chantier par chantier. Cela faciliterait l'accessibilité aux chantiers financés par MaPrimeRénov', notamment pour les petites entreprises, sans réaliser la formation classique.
La sous-traitance au-delà de 2 rangs serait interdite pour les chantiers financés par la prime de l'Anah. De même, la sous-traitance serait exclue aux entreprises RGE pour des entreprises non RGE.
2. Dématérialisation des dossiers de demande de qualification RGE
Les dossiers de demande pour obtenir la qualification "Reconnu Garant de l'Environnement seraient dématérialisés pour faciliter l'accès au label.
3. Allongement de la durée de la qualification RGE
La durée de vie du label RGE passerait de 4 à 8 ans. En effet, par manque de temps ou pour des raisons de difficultés administratives, certaines entreprises ne souhaitent pas renouveler le label.
4. Harmonisation des procédures de contrôle des chantiers
Le taux de contrôle par entreprise RGE serait proportionnel au nombre de chantiers réalisés via MaPrimeRénov'. En outre, une base de données des chantiers aidés (MaPrimeRénov' et CEE) serait créée pour mieux cibler les contrôles.
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