Le déficit foncier est doublé pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Comment faire ?
Afin d’encourager les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, une des mesures de la loi de finances rectificative de 2022 a doublé le montant du déficit foncier pouvant être déduit de leur revenu global.
Hellio accompagne les bailleurs dans leurs travaux de rénovation énergétique (audit, mobilisation des aides financières, suivi du chantier) :
Qu'est-ce que le déficit foncier ?
Lorsqu'un propriétaire met son bien en location non meublée, il peut obtenir un avantage fiscal lorsque ses charges sont supérieures à ses revenus fonciers. Celui-ci peut donc déduire de ses revenus jusqu'à 10 700 € de déficit foncier.
Rénovation énergétique : quel avantage sur le déficit foncier ?
Ainsi, en réalisant des travaux d'économies d'énergie, le déficit foncier d'un propriétaire bailleur est passé de 10 700 € à 21 400 € maximum depuis le 1er janvier 2023.
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Quelles sont les conditions du doublement ?
- Le logement doit être loué vide jusqu'au 31 décembre de la 3e année qui suit l'imputation du déficit
- Les travaux doivent être réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025
- Les travaux doivent permettre au bien de passer d’une classe énergétique E, F ou G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à une classe énergétique A, B, C ou D
- Le propriétaire doit être soumis à un régime d’imposition au réel (et non micro-foncier)
Les travaux de rénovation éligibles sont par exemple : le changement de chauffage, l'isolation thermique ou encore la mise en place d'une ventilation. En revanche, les travaux de construction ou d’agrandissement ne sont pas éligibles.
Le déficit foncier et la loi Denormandie sont-ils cumulables ?
La loi Denormandie encourage la location dans l'immobilier ancien après rénovation. Le montant de la réduction dépend de la durée de mise en location : 12 % (pour 6 ans), 18 ans (pour 9 ans) et 21 % (pour 12 ans). Principale condition : les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’acquisition.
Le déficit foncier et la loi Denormandie sont deux dispositifs cumulables. En revanche, le déficit foncier ne peut pas être déduit des 25 % de travaux.
Calcul du déficit foncier avant et après la mesure de doublement
Pour un propriétaire, dont le taux marginal d’imposition est de 41 % par exemple, l’économie d’impôt maximale passera ainsi de 4 387 € (10 700 € x 41 %) à 8 774 € (21 400 € x 41 %).
Néanmoins, ce doublement prive le propriétaire de bénéficier d'une réduction supplémentaire sur les prélèvements sociaux, qu’il aurait obtenue en déduisant le reste de son déficit sur ses revenus fonciers positifs des 10 années suivantes.
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