Écologie punitive pour certains, levier positif d’incitation à la rénovation énergétique pour d’autres, comme pour les voitures, l’idée d’instaurer un bonus malus en fonction des dépenses énergétiques chez les propriétaires de logements a été étudiée dans la loi de finances en janvier 2019.
- Les biens économes se verraient offrir un bonus ;
- Les biens énergivores (passoires thermiques) se verraient attribuer un malus.
Objectif : encourager les projets de rénovation énergétique.
L’obligation de rénovation devait à l’origine apparaître dans le grand projet de loi pour la transition énergétique de Nicolas Hulot révélée en avril 2018. Le sujet est pourtant toujours dans les clous et le gouvernement attend un rapport d’expertise sur ce sujet. Pour les professionnels du secteur de l’immobilier et du bâtiment, ainsi que les organisations de propriétaires, le bonus malus est une politique punitive. Ils ne peuvent donc pas crier victoire : « Toujours à l’étude », selon le ministre de la Transition écologique.
Cette piste a été retoquée en janvier 2019 dans la loi de finances. Et pour cause, le principe d’un bonus malus pour les logements en fonction de leur performance énergétique est technique. La modulation de deux impôts est étudiée : appliquée sur la taxe foncière ou lors de la vente d’un logement sur les frais de notaire.
En attendant de taxer ou de récompenser les propriétaires de logement, le bâtiment est assurément dans la ligne de mire du gouvernement. Un secteur responsable en France de 25 % des émissions de gaz à effet de serre et de 45 % de la consommation d’énergie finale. Le plan gouvernemental vise la rénovation de 500 000 logements par an dont 150 000 passoires énergétiques. 7,4 millions de logements privés sont étiquetés F ou G sur le DPE selon le collectif d’associations Rénovons, occupés par 2,6 millions de ménages aux revenus modestes.
Bonus malus : une inquiétude pour les copropriétaires
Si la nécessité de rénover le parc immobilier est essentielle, le fameux bonus malus inquiète tout particulièrement les copropriétaires (9 millions en France) qui ne sont pas maîtres des décisions dans la mise en place de travaux énergétique. Une double peine pour ces derniers qui cotisent déjà un fonds de travaux obligatoire (5 % du budget annuel).
Il existe pourtant déjà des offres de rénovation simples à faire accepter en Assemblée Générale. Par exemple, l’isolation des réseaux de tuyaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage des parties communes dans les immeubles en copropriété. Entièrement financé grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le calorifugeage permet de conserver de précieux degrés lorsque l’eau chaude quitte la chaudière collective installée dans les caves ou les parkings des parties communes avant d’arriver dans le logement.
Alors que les ménages les plus modestes peinent à payer leurs dépenses d’énergie, cette solution simple à mettre en place pour les copropriétaires entraîne, à terme, une économie allant jusqu’à 15 % par an sur la facture de chauffage.