EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) : définition

L'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes élaborant conjointement des « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Soumis aux mêmes règles, comparables à celles qui s’appliquent aux collectivités locales, la notion d’« EPCI » rassemble les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de commune, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes.

Plus précisément, un EPCI est une structure administrative française mentionnée dans les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Cette notion désigne un regroupement de communes soucieuses de développer certaines compétences en commun, notamment les transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement.

C’est avec la loi Chevènement de juillet 1999 que ces établissements ont connu un développement important, on peut en distinguer deux sortes :

  • les EPCI à fiscalité propre, disposant du droit de prélever l’impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, voire à la place des communes.
  • les EPCI sans fiscalité propre, leurs ressources provenant essentiellement de cotisations issues des communes membres. Mais ce type d’EPCI disparaît progressivement au sein des communautés de communes à fiscalité propre afin d’engendrer des économies d’échelle.