La notion d'indécence énergétique désigne des logements qui dépassent un certain seuil de consommation énergétique, jugé indécent pour les occupants. Ce seuil a été fixé dans le décret du 11 janvier 2021 :
En France métropolitaine, le logement a une consommation d'énergie, estimée par le diagnostic de performance énergétique défini à l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation, inférieure à 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Au-delà de ce niveau, le logement est considéré comme indécent. Attention à ne pas confondre ce seuil de 450 kWh d'énergie finale avec celui de la classe énergétique G (sur l'étiquette énergie du DPE*), qui considère l'énergie primaire. Une nuance qui change beaucoup de choses pour certaines habitations, notamment chauffées à l'électricité. Un même logement peut donc consommer moins de 450 kWh d'énergie primaire, mais plus en énergie finale.
*DPE = Diagnostic de Performance Énergétique
Un logement indécent ne peut pas être loué par un propriétaire bailleur. Cela vaut pour une consommation trop élevée, mais aussi en cas de mauvaise aération, d'un état délabré ou encore d'une non conformité sur les escaliers ou les équipements de chauffage.
Les logements indécents interdits à la location
Dans les prochaines années, le critère d'indécence énergétique va augmenter pour interdire les logements les plus énergivores à la location. Cela a commencé le 1er janvier 2023, pour le seuil de 450 kWh/m2 en énergie finale (environ 191 000 logements selon les dernières statistiques).
Puis, à partir de 2025, les classes G, F et E deviendront progressivement indécentes et donc impropres à la location :
- Toutes les classes G en 2025 (soit 770 000 logements loués en 2018)
- Toutes les classes F en 2028 (soit 1 230 000 logements loués en 2018)
- Toutes les classes E en 2034 (soit 2 710 000 logements loués en 2018).
Le terme de logements indécents se rapproche des « passoires thermiques », qui désignent des bâtiments mal isolés et équipés d'appareils d'ancienne génération, entraînant une consommation excessive. Aujourd'hui, on considère les classes F et G comme des passoires énergétiques.