Certains DPE (vierges ou non) ne sont plus valides, ce qui rend un logement interdit à la location ou à la vente. Votre DPE est-il toujours valable ?
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un bilan qui analyse et fournit des informations sur l'efficacité énergétique d'un bien. Cet outil informatif fait partie d'un ensemble de mesures visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments résidentiels.
Le DPE classe un logement sur une échelle de A (très performant) à G (très énergivore).
Qu’est-ce qu’un DPE vierge ?
Un DPE vierge, sans étiquette énergie et climat (GES), est un rapport de diagnostic de performance énergétique qui ne contient aucune information sur les niveaux de consommation énergétique du logement ni sur les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES). La classe énergie ou climat (note allant de A à G) n'est donc pas indiqué sur un DPE blanc.
En conséquence, le futur locataire ou acquéreur n'a pas accès à une vision claire des factures d'énergie à prévoir ni de l'impact environnemental associé à l'habitation. De plus, il lui est impossible de comparer objectivement différents biens immobiliers en termes de confort thermique, d'isolation ou de performances énergétiques des bâtiments, puisque ces données essentielles ne sont pas disponibles dans le rapport du DPE vierge.
DPE 2021 : quelles évolutions ?
Depuis 2006 et 2007, le DPE est obligatoire pour la vente et la mise en location d’un bien immobilier. Cependant, avec l’ancien calcul, il était possible d'obtenir un rapport de DPE vierge. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version est en vigueur afin de mieux identifier les passoires énergétiques. Dès lors, les diagnostiqueurs n'étaient plus autorisés à produire des DPE vierges.
D'après le ministère de la Transition écologique, avant cette révision du mode de calcul, les DPE vierges constituaient environ 20 % de l'ensemble des DPE générés.
Même si les diagnostiqueurs n’ont pas accès aux factures d’énergie des occupants précédents, ils doivent tout de même fournir un DPE en se basant sur un montant indicatif théorique des dépenses énergétiques.
DPE vierges réalisés avant 2021 sont-ils interdits ?
Un DPE a une durée de validité de dix ans, sauf pour les exceptions suivantes (www.economie.gouv.fr) :
- DPE (vierges ou non) réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023 ;
- DPE (vierges ou non) réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Dans ces cas précédents, il est conseillé de réaliser un nouveau DPE. D’une part, parce que l’acheteur ou le locataire risque de demander un DPE selon le nouveau calcul, et d’autre part pour être conforme à la loi Climat et résilience.
