L'éco-prêt à taux zéro est-il éligible pour les SCI ?

En principe, une SCI est soumise à l'impôt sur le revenu. Si un associé est une personne physique et qu'aucun changement de régime fiscal n'a été demandé, la SCI est éligible à l'éco-prêt à taux zéro.

Condition essentielle

Le bien financé doit être ou devenir prochainement la résidence principale de son occupant. Cet occupant peut être l'un des associés de la SCI ou une personne extérieure à la société.

Nature des travaux éligibles

L'Éco-PTZ peut financer une large gamme de travaux, allant de l'isolation thermique à l'installation d'équipements (chauffage, production d'eau chaude, etc.). Le montant du prêt accordé est modulé en fonction de la nature et de l'ampleur des travaux (une rénovation globale étant plus coûteuse qu'une rénovation ponctuelle).

Les travaux peuvent concerner :

• Un logement à usage personnel ;
• Les parties communes ou les équipements collectifs d'une copropriété.

Une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés peut-elle bénéficier de l'éco prêt à taux zéro ?

Non ! L'éco-prêt à taux zéro est accessible uniquement aux sociétés :

• Qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
• Dont au moins un des associés est une personne physique.