Dès 2024, MonAccompagnateurRénov' est obligatoire pour les rénovations d'ampleur financées avec MaPrimeRénov' et Loc'Avantages Travaux.
Les modalités d'obligation de l'accompagnement ont été entérinées dans le décret du 22 juillet 2022 puis modifiées par le décret du 23 octobre 2023.
Voici le calendrier et les mesures prévues qui rendent le recours à MonAccompagnateurRénov' obligatoire :
- Dès le 1er janvier 2023 : pour les travaux de rénovation énergétique bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Anah (agence nationale de l'habitat) conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement, dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises. Concrètement, cela vise les projets faisant l'objet d'une demande de MaPrimeRénov' Sérénité et Loc'Avantages Travaux.
- Dès le 1er septembre 2023 : pour deux gestes ou plus faisant l'objet d’une demande de MaPrimeRénov' supérieure à 10 000 €, toujours avec un coût supérieur à 5 000 € TTC, ainsi que les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes au-delà de ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à partir de la première demande d'aide.
Hormis Loc'Avantages, ces deux obligations de 2023 ne sont plus en vigueur depuis janvier 2024.
- Dès le 1er janvier 2024 : le dispositif devient obligatoire pour les ménages qui veulent financer leurs travaux de rénovation globale avec MaPrimeRénov'. Plus précisément, cette aide de l'Anah évolue en créant deux parcours : Accompagné (rénovation d'ampleur) et Décarbonation (rénovation par geste). MonAccompagnateurRénov' 2024 peut être financé grâce à un nouveau programme CEE (Certificats d'économies d'énergie). Le pourcentage de prise en charge dépend du niveau de revenus du demandeur : de 20 % pour les plus aisés (profil rose) à 100 % pour les plus modestes (profil bleu), dont le plafond s'élève à 2 000 €.
En 2024, le dispositif est toujours obligatoire pour obtenir Loc'Avantages Travaux !