Vous avez déjà signé votre devis de travaux de rénovation énergétique : est-il toujours possible de bénéficier des aides ? La réponse.
La possibilité de signer ou non un devis avant la demande de prime dépend de l'aide financière : prime CEE ou MaPrimeRénov.
Hellio vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique !
Certificats d'économies d'énergie (CEE) : possible avec un devis signé ?
La réponse dépend de qui vous verse la prime :
- Non : si c'est un délégataire CEE comme Hellio ou un obligé (fournisseur d'énergie ou de carburant)
En effet, c'est sur la base du devis non signé qu'un délégataire ou un obligé calculent le montant de l'aide. Si vous signez un devis, il ne sera plus possible de demander la prime. - Oui : si c'est le professionnel de travaux
Dans ce cas, celui-ci vous déduira le montant de la prime du devis. Par la suite, votre artisan demandera à un délégataire/obligé de lui verser la prime CEE.
Pourquoi il n'est pas possible de signer le devis avec un obligé/délégataire CEE ?
Le dispositif des CEE exige des fournisseurs d'énergie, ou de leurs délégataires, qu'ils démontrent avoir effectivement incité à la réalisation de travaux de rénovation par l'attribution de la prime. Ainsi, si le devis a déjà été signé au moment où le demandeur sollicite un opérateur, le dispositif considère que l’aide n’est pas déterminante pour l’engagement des travaux.
C’est à partir du devis non encore signé qu’un opérateur CEE peut générer un document appelé « cadre contribution ».
MaPrimeRénov' l'aide de l'Anah
Il n'est pas interdit de soumettre un devis déjà signé lors de la demande de prime, à condition que les travaux n'aient pas commencé.
L'Anah (Agence nationale de l'habitat) indique que « il n’est pas nécessaire que le devis soit signé lors du dépôt de la demande pour obtenir une subvention MaPrimeRénov’ ». Cependant, cela ne constitue pas un motif de refus.
Dans l'idéal, il vaut mieux ne pas signer un devis avant la validation de l'Anah (au cas où l'agence refuse la demande pour une quelconque raison). Voici les étapes à suivre lors d'un projet de rénovation énergétique :
- Demander un devis à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
- Créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr ;
- Déposer une demande d’aide en téléversant le devis, l’avis d’imposition, et le cas échéant, le justificatif d’une demande d'une prime énergie (CEE) ;
- Attendre la confirmation de l’éligibilité à la prime par l’Anah ;
- Après accord, signer le devis puis lancer les travaux.
À contrario, un devis signé est obligatoire pour les ménages "MaPrimeRénov' Bleu" (revenus considérés comme très modestes) et "MaPrimeRénov' Jaune" (revenus considérés comme modestes) qui demandent une avance de prime par l'Anah.
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À savoir : la prime CEE et MaPrimeRénov' sont cumulables entre elles.