Si vous avez déjà signé votre devis et que vous souhaitez bénéficier de la prime CEE, sachez qu'il n'est plus possible de l'obtenir.
La prime CEE vise à encourager les projets d'amélioration de l'efficacité énergétique. Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est financé par les fournisseurs comme Engie, EDF, Shell ou encore Carrefour.
Concrètement, un particulier, une entreprise ou une collectivité qui souhaite faire des économies d'énergie peut recevoir une aide financière pour alléger son budget travaux. Les opérations éligibles vont de l'installation d'une pompe à chaleur à l'isolation des murs, en passant par la mise en place d'un éclairage économe et le suivi des indicateurs clés de performance.
La démarche à suivre est stricte, avec plusieurs étapes à franchir dans le bon ordre, et plusieurs documents à rassembler. Ainsi, une des principales exigences est de ne pas avoir engagé les travaux au moment de la demande de prime énergie. Autrement dit, de ne pas avoir signé le devis.
Si vous avez déjà signé le devis avant de demander la prime CEE, il n'est donc plus possible de bénéficier de ce financement. C'est sur la base du devis non signé que les opérateurs du dispositif calculent le montant de l'aide.
Voilà pourquoi les projets de rénovation énergétique s'anticipent : c'est la meilleure solution pour bien respecter les démarches, et s'assurer une dépense réduite.
Pourquoi n'est-il pas possible d'obtenir la prime CEE avec un devis signé ?
Le système des CEE impose aux fournisseurs d'énergie — ou à leurs délégataires comme Hellio — de prouver que ce sont eux qui ont incité à rénover grâce à la prime. Or, si le devis est déjà signé lorsque le demandeur s'adresse à l'un d'entre eux, on suppose que l'aide n'était pas indispensable pour démarrer les travaux.
C'est à partir du devis non signé qu'un opérateur CEE peut établir un document nommé « Cadre contribution ».