Non, les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE), sauf dans une version hybride.
La prime des Certificats d’économies d’énergie : c'est quoi ?
La prime CEE, du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, est une aide financière privée instaurée par l'État pour encourager — les particuliers, copropriétés, entreprises, collectivités et industries — à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les fournisseurs d'énergie sont assujettis à financer des actions d'efficacité énergétique, en respectant des objectifs définis sur plusieurs années.
Pourquoi les panneaux photovoltaïques ne sont-ils pas éligibles aux CEE ?
L'installation de panneaux photovoltaïques ne fait pas partie des actions éligibles au dispositif des CEE, car l'objectif principal des CEE est d'encourager les économies d'énergie. Or, les panneaux photovoltaïques produisent de l'électricité à partir d'une source d'énergie renouvelable et ne réduisent donc pas directement la consommation d'énergie. Autrement dit, les CEE n’ont pas pour objectif de produire de l’énergie qu'elle soit renouvelable ou fossile, mais plutôt de réduire la consommation énergétique française. En effet, en 2013, le Paquet Énergie-Climat de l’Union Européenne a fixé un objectif de 32,5 % d’économies d’énergie pour tous les pays membres d’ici 2030.
Toutefois, les panneaux solaires suivants sont éligibles aux CEE.
- Les panneaux
solaires thermiques ont la capacité de chauffer et produire de l'eau chaude sanitaire d'un logement ; - Les panneaux solaires hybrides sont à la fois en mesure de chauffer un logement, produire de l'eau chaude sanitaire et de l'électricité.
Leur FOST (fiche d’opérations standardisées) est la suivante : opération n°BAR-TH-162 "Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine)".
Une FOST est une fiche qui décrit les critères d'éligibilité et les modalités d’une opération éligible à la prime CEE.
Les panneaux photovoltaïques sont-ils éligibles à MaPrimeRénov’ ?
Ma Prime Rénov’ est une aide publique du gouvernement, qui permet également de financer des travaux de rénovation énergétique, uniquement pour des propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires. Comme pour la prime CEE, seuls les panneaux solaires thermiques et hybrides sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les panneaux photovoltaïques ne sont donc pas éligibles à MaPrimeRénov'.
Prime à l’autoconsommation pour les panneaux photovoltaïques
Les panneaux photovoltaïques peuvent tout de même être financés par la prime à l’autoconsommation. Versée en une seule fois, la prime encourage les particuliers à produire une électricité verte, locale et pour être plus autonomes en énergie.
Le montant de cette prime dépend de la puissance photovoltaïque totale installée, exprimée en kWc (kilowatts crête). Elle est réévaluée tous les trimestres, par conséquent, entre le 1er mai et le 31 juillet 2023, les montants ont augmenté et sont les suivants en métropole :
- Puissance de ≤ 3 kWc : 510 € par kWc ;
- Puissance de ≤ 9 kWc : 380 € par kWc ;
- Puissance de ≤ 36 kWc : 210 € par kWc ;
- Puissance de ≤ 100 kWc : 110 € par kWc.
