Derrière le terme barbare de « règle d'écrêtement » se cache en fait un plafond de financement pour l'aide MaPrimeRénov'. Simplement, vous ne pouvez pas obtenir plus d'un certain pourcentage du coût des travaux.
Pendant plusieurs années, les offres de travaux à 1 euro ont fleuri partout en France. Isolation des combles, installation d'une chaudière à bois, pose de panneaux solaires... Les ménages se sont quelque peu habitués à rénover « gratuitement » certaines parties de leur logement. C'est désormais terminé !
Écrêtement : comment ça marche ?
Depuis la création de Ma Prime Rénov' en 2020, il n'est plus possible de financer à 100 % un projet de rénovation énergétique. En tout cas, pas avec le seul cumul des aides nationales.
La règle d'écrêtement impose un reste à charge obligatoire pour l'obtention de MaPrimeRénov' et de la prime des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Et ce, même si en théorie, le montant de la prime couvrait l'intégralité de la dépense éligible des travaux.
Cette condition est inscrite dans la loi : article 3 du décret du 14 janvier 2020.
Les règles d'écrêtement selon le niveau de revenus
Le pourcentage de reste à payer dépend directement du profil MaPrimeRénov' du demandeur. Plus les ressources du foyer sont limitées, plus sa prise en charge est élevée :
- Revenus très modestes (profil bleu) : taux de financement de 90 % maximum ;
- Revenus modestes (profil jaune) : taux de financement de 75 % maximum ;
- Revenus intermédiaires (profil violet) : taux de financement de 60 % maximum ;
- Revenus supérieurs (profil rose) : taux de financement de 40 % maximum.
Pour compléter le montant de MaPrimeRénov' et de la prime énergie, vous pouvez demander une aide à votre collectivité locale (commune, département ou région). Selon le projet et votre situation, elle peut verser une subvention cumulable.
Exemple d'écrêtement pour Ma Prime Rénov' et les CEE
Un ménage bleu (précaire) fait installer une chaudière biomasse pour 15 000 €. En théorie, il peut recevoir :
- 10 000 € avec MaPrimeRénov' ;
- 4 000 € minimum grâce au Coup de pouce Chauffage (bonification des CEE).
Soit 14 000 € d'aide, pour une somme restante de 1 000 euros à payer par le foyer. Or, la règle d'écrêtement impose un reste à charge d'au moins 10 % x 15 000 € = 1 500 €. Il n'est donc pas possible d'obtenir 14 000 € de prime. Le montant de prime est donc revu à la baisse et plafonné à 13 500 €.
Cet exemple est simplifié, et ne tient pas compte de quelques détails comme le prix HT ou TTC.