Oui, des travaux peuvent commencer après la signature du compromis de vente. En revanche, il faut attendre l'acte de vente pour obtenir MaPrimeRénov'.
Il est tout à fait possible de démarrer des travaux d'économies d'énergie une fois le compromis signé. L'acheteur doit demander les clés du logement au propriétaire pour réaliser la visite technique ainsi que les travaux.
Le compromis de vente est autorisé pour faire la demande d'aides financières, telles que MaPrimeRénov'. Cependant, l'acte de vente est ensuite nécessaire pour percevoir la prime.
En revanche, il est recommandé à l'acquéreur d'attendre l'octroi du prêt par la banque et de signer l'acte de vente avant d'entreprendre des travaux.
Hellio vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique (audit, démarches administratives, mobilisation d'aides financières, suivi du chantier...) :
Qu'est-ce qu'un compromis de vente ?
Un compromis de vente (ou promesse de vente) est la première étape d'un engagement entre un vendeur et un acheteur. Celui-ci est définitif, sauf s'il inclut des clauses suspensives qui permettent, dans certaines circonstances, à l'une ou aux deux parties de se retirer.
Il est également possible de signer une promesse unilatérale de vente. Cela permet à l'acquéreur de réserver le bien pendant un délai déterminé. Le vendeur s'engage donc à ne pas vendre le logement à une autre personne.
Pourquoi est-il conseillé de ne pas entreprendre de travaux entre le compromis et l'acte de vente ?
Il est en effet risqué de commencer les travaux d'efficacité énergétique avant de signer l'acte authentique, car le prêt demandé à votre banque peut être refusé. Si la vente est annulée, les travaux auront déjà été effectués. Dans ce cas, l'acheteur aura permis au vendeur d'augmenter la valeur de son bien immobilier, mais ne pourra pas lui demander de remboursement ou de compensation pour les travaux.
En outre, l'acheteur peut faire face à deux autres risques :
- Si le bien en vente se situe dans une zone de préemption urbain, la mairie a 2 mois pour décider si elle souhaite exercer son droit de préemption urbain - DPU (autrement dit, la mairie est prioritaire pour acquérir le bien en vente). La mairie peut donc décider de se manifester après la signature du compromis.
- En cas de problèmes sur le chantier (malfaçons, dégât des eaux...), l'acheteur n'est pas propriétaire et ne peut pas souscrire à une assurance habitation.
Peut-on obtenir MaPrimeRénov' Parcours accompagné après le compromis de vente ?
Les demandeurs dont les revenus sont intermédiaires ou supérieurs peuvent inclure le compromis de vente dans leur dossier de demande de prime. Par la suite, lors de la demande de solde, il sera nécessaire de présenter l'acte de vente final.
En revanche, pour les demandeurs dont les revenus sont modestes ou très modestes, cette pièce justificative n'est pas acceptée.
À lire aussi : le recours à un professionnel est-il obligatoire pour recevoir les aides financières à la rénovation énergétique ?