De nombreuses aides sont maintenant éligibles pour des travaux de rénovation énergétique, qu’en est-il pour les logements saisonniers ?
Les locations saisonnières éligibles aux Certificats d'économies d'énergie
Les résidences saisonnières sont éligibles aux primes des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), en vue de réaliser des travaux d'économies d'énergie.
Ces primes CEE sont financées par les fournisseurs d’énergie, dont le montant est calculé en fonction du nombre de kWh cumac (unité pour mesurer les économies d’énergie réalisées) et le prix unitaire du marché (qui évolue en permanence).
Les locations saisonnières pas éligibles à Ma Prime Rénov'
En revanche, les propriétaires de logements de vacances ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’, l’aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), car le locataire n’y habite pas la majorité du temps.
Les locations saisonnières sont-elles concernées par l'interdiction de location ?
La Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Parmi les mesures de cette loi, les meublés de tourisme deviennent progressivement interdits à la location selon leur classe énergétique du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) :
- 21 novembre 2024 : nouveaux meublés touristiques en zones tendues classés F ou G ;
- 1er janvier 2034 : meublés touristiques (nouveaux et existants) dans toute la France classés E, F et G.
L’irrespect de ces règles peut faire encourir au propriétaire de meublé de tourisme une amende administrative pouvant aller jusqu’à 5000€