Avec la « loi Airbnb », certains meublés touristiques énergivores sont progressivement interdits à la location en 2025, en 2028 ou en 2034.
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (appelée la loi Airbnb) vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Ainsi, les logements meublés de tourisme sont progressivement interdits à la location selon leur classe énergétique du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :
- 1er janvier 2025 pour les nouveaux meublés touristiques en zones tendues classés G ;
- 1er janvier 2028 pour les nouveaux meublés touristiques en zones tendues classés F ;
- 1er janvier 2034 pour les meublés touristiques (nouveaux et existants) dans toute la France classés E, F et G.
Concerné par l’interdiction de location ? Hellio vous guide
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Les meublés de tourisme sont des logements (villas, appartements studios meublés...) en location à une clientèle qui y effectue un séjour à la journée, à la semaine ou encore au mois. La durée maximale d'une location saisonnière ne peut dépasser 90 jours consécutifs.
Un "nouveau meublé de tourisme" est un logement soumis à une autorisation de changement d'usage. Autrement dit, lorsque le propriétaire décide de changer l'usage de son bien : résidence principale/secondaire à touristique.
Les locations temporaires déclarées en tant que résidences principales, qui ne dépassent pas 120 jours/an, sont exemptées. De même pour les meublés touristiques situés dans les DROM (départements et régions d'outre-mer).
À savoir : les locations dites saisonnières sont également des meublés de tourisme.
Qu'est-ce qu'une zone tendue ?
Certaines villes, telles que Paris, Marseille, Lyon, Biarritz, se sont transformées en villages vacances en raison de la popularité croissante des meublés de tourisme via les plateformes AirBnb ou encore Booking. Il y a donc fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logement résidentiel, ce qui entraîne des difficultés d’accès au logement pour les habitants.
Avec ce simulateur, vous pouvez savoir si votre logement est situé dans une zone tendue !
Le DPE est-il obligatoire pour les meublés de tourisme ?
Jusqu'à présent, les DPE étaient obligatoires pour la mise en location et la mise en vente d'un bien, à l'exception des meublés de tourisme. Cette loi rend donc obligatoire la réalisation d'un DPE pour les :
- Nouvelles locations touristiques en zone tendue dès 2025 ;
- Locations nouvelles et existantes dans toute la France dès 2034.
Un maire pourra demander à un propriétaire d’un meublé de tourisme de lui transmettre dans un délai de 2 mois un DPE valide. Si le propriétaire ne fournit pas le DPE dans le délai imparti, il s'expose à une pénalité administrative de 100 € par jour de retard.
De plus, les diagnostics réalisés avant juillet 2021 deviennent progressivement obsolètes :
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023 ;
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
👉 Découvrez le calendrier des interdictions des logements du parc locatif privé et social : dates des interdictions de location