Meublés de tourisme et loi Airbnb : quelles sont les dates d'interdiction de location des DPE E, F et G ?

Avec la « loi Airbnb », certains meublés touristiques énergivores sont progressivement interdits à la location en 2025, en 2028 ou en 2034.

Le 7 novembre 2024, la proposition de loi, qui vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme, a été adoptée par l'Assemblée nationale (loi Airbnb). Ainsi, les logements meublés de tourisme sont progressivement interdits à la location selon leur classe énergétique du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :

• 1^er janvier 2025 pour les nouveaux meublés touristiques en zones tendues classés G
• 1^er janvier 2028 pour les nouveaux meublés touristiques en zones tendues classés F
• 1^er janvier 2034 pour les meublés touristiques (nouveaux et existants) dans toute la France classés E, F et G

Les locations temporaires déclarées en tant que résidences principales, qui ne dépassent pas 120 jours/an, sont exemptées.

Cette loi Airbnb devrait bientôt être promulguée.

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des logements (villas, appartements studios meublés...) en location à une clientèle qui y effectue un séjour à la journée, à la semaine ou encore au mois. La durée maximale d'une location saisonnière ne peut dépasser 90 jours consécutifs.

Qu'est-ce qu'une zone tendue ?

Certaines villes, telles que Paris, Marseille, Lyon, Biarritz, se sont transformées en villages vacances en raison de la popularité croissante des meublés de tourisme via les plateformes AirBnb ou encore Booking. Il y a donc fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logement résidentiel, ce qui entraîne des difficultés d’accès au logement pour les habitants.

Le DPE est-il obligatoire pour les meublés de tourisme ?

Jusqu'à présent, les DPE étaient obligatoires pour la mise en location et la mise en vente d'un bien, à l'exception des meublés de tourisme. Cette proposition de loi vise donc à rendre obligatoire la réalisation d'un DPE aux locations touristiques. C'est pourquoi un maire pourra demander à un propriétaire d’un meublé de tourisme de lui transmettre dans un délai de 2 mois un DPE valide. Si le propriétaire ne fournit pas le DPE dans le délai imparti, il s'expose à une pénalité administrative de 100 € par jour de retard.

De plus, les diagnostics réalisés avant juillet 2021 deviennent progressivement obsolètes :

• DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus ne sont plus valables depuis le 1^er janvier 2023 ;
• DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.