La loi Climat et résilience interdit progressivement la mise en location des passoires thermiques. Découvrez quelles sont les dates d'échéances.
Les propriétaires de logements classés G+ (consommant plus de 450 kWh.m2.an en énergie finale) ne peuvent plus les louer depuis le 1er janvier 2023. Les logements énergivores sont, en effet, dans le viseur du gouvernement, qui, avec la loi Climat et résilience, interdit progressivement leur location :
- Dès le 1er janvier 2025 pour les logements avec un DPE G
- Dès le 1er janvier 2028 pour les logements avec un DPE F
- Dès le 1er janvier 2034 pour les logements avec un DPE E
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À quel moment du bail les dates d'échéance s'appliquent ?
Les interdictions de location s'appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après ces dates.
Quels logements sont concernés par ces interdictions ?
Les biens concernés par les interdictions de location sont les logements du parc privé (location nue ou meublée) et du parc social.
Pour éviter ces interdictions, le moyen le plus efficace est de rénover entièrement son logement : changement de chauffage, isolation des murs, fenêtre double vitrage, etc. De nombreux travaux de rénovation énergétique sont éligibles à des aides financières comme les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ou MaPrimeRénov'.
