Interdiction de location des logements énergivores

La location d'un logement classé E au DPE est-elle interdite ?

La loi Climat et résilience rend peu à peu les logements les plus énergivores interdits à la location. Les DPE E seront bien concernés, mais en 2034. Les bailleurs peuvent donc anticiper des travaux de rénovation.

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Les fameuses passoires thermiques ont du souci à se faire, et leurs propriétaires bailleurs avec. Alors que les économies d'énergie deviennent un enjeu européen, les logements les plus gourmands font l'objet de multiples mesures. L'objectif : encourager leur rénovation afin de diminuer leurs consommations et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Symbole EurosDésormais, les propriétaires ne peuvent plus augmenter le loyer d'un bien en location classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour contourner l'interdiction, ils doivent améliorer cette lettre en réalisant des travaux tels que l'isolation thermique ou l'installation d'un système de chauffage de dernière génération.

Qu'est-ce qu'un logement classé E ?

Un logement E remplit un ou deux des seuils suivants :

  • Consommation d'énergie primaire supérieure ou égale à 250 kWh/m2 par an ;
  • Émissions de gaz à effet de serre (GES) supérieures ou égales à 50 kg d'équivalent CO2 par m2 par an.

Ces informations sont disponibles sur le rapport du DPE.

Autrement dit, dans le cas ou la maison ou l'appartement consomme peu d'énergie mais émet beaucoup de GES (à cause d'un chauffage au fioul par exemple), elle peut obtenir une lettre E sur l'étiquette DPE.

Est-ce qu'il est déjà interdit de louer un logement E au DPE ?

Non, pas tout de suite. En tant que propriétaire bailleur, vous avez encore un peu de temps avant que votre bien ne puisse plus être mis en location. Profitez de ce délai pour réaliser tranquillement les travaux nécessaires !

Le calendrier d'interdiction des passoires énergétiques à la location

La mesure la plus emblématique de la loi Climat, volet logement, est sans doute l'interdiction progressive de louer un bien énergivore. Petit à petit, les passoires thermiques sont deviennent « indécentes », c'est-à-dire impropres à la location. Voici le calendrier d'application :

picto-date-calendrier-bleuEn tant que propriétaire d'une maison ou d'un appartement E au DPE, vous avez donc quelques années devant vous pour programmer un audit énergétique. Ce bilan permet de connaître les sources de gaspillage et les opportunités d'optimisation. L'étude aboutit à plusieurs scénarios de travaux chiffrés (coût, gain énergétique...). C'est une étude indispensable pour rénover les bons postes !

Vous louez une passoire thermique ? Hellio vous accompagne de A à Z pour améliorer ses performances énergétiques : réalisation du chantier avec nos artisans partenaires RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), démarches administratives, obtention des primes de rénovation.

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