Au 1er janvier 2025, les logements classés G sur le DPE sont interdits à la location.
Les propriétaires bailleurs de logements énergivores font face à de nombreuses mesures actuellement. On entend parler de gel des loyers, d'audit énergétique obligatoire, voire d'interdiction de louer. Des annonces qui sont parfois détournées, reformulées ou relayées de façon approximative, tant est si bien que l'on perd facilement le fil de la vérité. Qu'en est-il réellement : pourra-t-on encore louer une maison ou un appartement classé G en 2025 ?
Réponse : oui, tous les logements G deviennent interdits à la location à partir de janvier 2025.
La réglementation s'était durci dès janvier 2023, mais seulement pour les passoires thermiques, dites « G+ ».
Une interdiction de toutes les classes G en 2025
Au 1er janvier 2025, les logements classés G sont considérés comme « indécentes ». Or, un logement indécent n'est pas autorisé à être mis en location. Ainsi, les propriétaires de ces bien ne peuvent plus le louer dans le cadre d'un nouveau bail ou d'un renouvellement ou d'une reconduction tacite du contrat.
Ces logements notés G sur le DPE consomment :
- Plus de 420 kWh/m2.an en énergie primaire
- Plus de 100 kg CO2eq/m2.an
Les échéances de l'interdiction de location
C'est la loi Climat et résilience (article 160) qui interdit progressivement la location des passoires thermiques, voici les dates d'échéances :
En France, on comptait 2 032 000 résidences principales classées G au DPE (diagnostic de performance énergétique) en 2022 (source : Fidéli). Parmi elles, 812 000 étaient en location dans le parc privé ou social.
Pour éviter cette restriction, il n'y a qu'une solution : rénover. Isolation thermique, nouveau système de chauffage plus performant, double-vitrage... Ces travaux vous permettront d'améliorer la classe énergétique de votre appartement ou maison, et ainsi gagner des classes DPE. Grâce aux aides financières existantes (MaPrimeRénov', prime Coup de pouce, éco-PTZ...), vous pouvez alléger la facture et faire rentrer le projet dans votre budget.
Les nouveaux meublés touristiques deviennent également interdits à la location à partir de 2025 pour les classes G et 2028 pour les classes F.
En 2023, l'interdiction de location visait les logements consommant plus de 450 kWh/m2 d'énergie finale
En 2023, il s'agissait des logements dont la consommation annuelle était supérieure à 450 kWh par m2 d'énergie finale (EF) qui étaient visés. On parle de logements G+.
Ne pas confondre énergie primaire et énergie finale
En regardant l'étiquette DPE de votre logement, vous verrez peut-être qu'il consomme plus de 450 kWh/m2/an. Mais attention : il s'agit généralement de l'énergie primaire et non de l'énergie finale. Or, ces données ne sont pas les mêmes. Si le bien est chauffé à l'électricité par exemple, sa consommation d'énergie finale est largement inférieure à celle en énergie primaire.
C'est pour cette raison que l'interdiction ne cible qu'environ 191 000 logements G+, surtout chauffés au fioul ou au gaz. Si le seuil était établi en énergie primaire, beaucoup plus de passoires énergétiques seraient concernées.
Une question ou un besoin de diminuer vos dépenses de chauffage ?