Interdiction de location des logements énergivores

Qu’est-ce qu’un logement classé G+ au DPE ?

Un logement classé G+ au DPE consomme plus de 450 kWh.m2.an d’énergie finale. Ils sont désormais interdits à la location.

passoire-energetique-logement-energivore-mesureDepuis janvier 2023, un logement classé G+ au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est considéré comme indécent par la loi Climat et résilience et donc impropre à la location. Avec cette loi, le gouvernement renforce les interdictions à l'égard des propriétaires de logements énergivores, appelés passoires thermiques.

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Combien un logement G+ consomme-t-il d'énergie ?

Un logement est classé G+ (« G Plus ») au DPE lorsque sa consommation d’énergie finale dépasse 450 kWh par mètre carré et par an. Le DPE est un document qui renseigne la performance énergétique et environnementale (note A à G) d'un bâtiment. Cette interdiction à la location s'applique uniquement en France métropolitaine, aux nouveaux contrats de location ou les renouvellements de baux conclus depuis janvier 2023.

Attention, il ne faut pas confondre énergie finale et énergie primaire !

  • L’énergie primaire comprend les sources d’énergie disponibles avant toute transformation humaine : solaire, nucléaire, le fioul, le gaz.
  • L’énergie finale représente la quantité d'énergie utilisée par un logement. Celle-ci est indiquée sur votre facture énergétique.

Lorsque vous êtes chauffé à l'électricité, un coefficient s'applique entre les énergies finale et primaire, car on constate des pertes importantes entre sa production et son arrivée chez vous.

Quelles sont les prochaines échéances d’interdiction à la location ?

picto-date-calendrier-bleuUne passoire énergétique est un logement classé F ou G (et G+) sur le DPE. La loi interdit progressivement la location des passoires thermiques :

Que faire de sa passoire énergétique ? La rénover !

artisan-maison-renovation-globaleAvec ces interdictions à la location, l'État souhaite encourager les propriétaires de logements gourmands en énergie à les rénover énergétiquement. En effet, pour être éligible à la location, il suffit d’améliorer la classe énergie de votre logement en réalisant des travaux de rénovation énergétique. Plusieurs travaux le permettent tels que l'isolation thermique des murs et des combles, l'installation d'une pompe à chaleur et d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée)...

Par ailleurs, il existe des aides financières accessibles à tous les propriétaires : CEE (Certificats d’économies d’énergie), MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), etc.

Hellio, expert en maîtrise de l'énergie, vous accompagne dans l'obtention des aides, vos démarches administratives et la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie pour sortir du statut de passoire thermique.

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