Oui, jusqu'en 2028. À compter de cette date, la loi Climat et résilience interdit la location d'une maison ou d'un appartement classé F. L'État souhaite encourager la rénovation des passoires thermiques énergivores.
La classe F du diagnostic de performance énergétique (DPE) est la plus mauvaise lettre après la G. Les logements classés F sont considérés comme des passoires thermiques. Il s'agit des logements consommant le plus d'énergie pour chauffer, refroidir et produire de l'eau chaude sanitaire. Résultat : des dépenses élevées et de fortes émissions de gaz à effet de serre (GES).
Un bien F remplit une ou deux des caractéristiques suivantes :
- Consommation énergétique d'énergie primaire supérieure ou égale à 330 kWh/m2 par an.
- Rejet de GES supérieur ou égal à 70 kg d'équivalent CO2/m2 par an.
La loi Climat et résilience a introduit une mesure très forte à destination des bailleurs. Ainsi, les passoires énergétiques sont progressivement interdites à la location. Ce type de logement devient « indécent », au même titre qu'un bien qui n'assure pas la sécurité ou le confort basique des occupants.
Quelles sont les dates d'interdiction pour louer un DPE F ou G ?
Voici le calendrier en vigueur :
- 2025 : toutes les classes G ;
- 2028 : toutes les classes F ;
- 2034 : toutes les classes E.
Comment continuer à louer sa maison ou son appartement classé G ?
En tant que bailleur d'un logement F, vous avez donc quelques années pour améliorer ses performances énergétiques. Cela passe par des travaux de rénovation plus ou moins lourds et coûteux : isolation thermique, installation d'une chaudière performante ou d'une pompe à chaleur, pose de fenêtres en double-vitrage, robinets thermostatiques, etc.
S'il s'agit d'un appartement, il est intéressant de cumuler des travaux individuels (parties privatives) et collectifs (parties communes). Par exemple, en remplaçant le système de chauffage individuel et en isolant le bâtiment par l'extérieur.