Ce sera le cas à partir de 2028. À compter de cette date, la loi Climat et résilience interdit la location d'une maison ou d'un appartement classé F. L'État souhaite encourager la rénovation des passoires thermiques énergivores.
La classe F du diagnostic de performance énergétique (DPE) est la plus mauvaise lettre après la G. Les logements classés F sont considérés comme des passoires thermiques. Il s'agit des logements consommant le plus d'énergie pour chauffer, refroidir et produire de l'eau chaude sanitaire. Résultat : des dépenses élevées, de fortes émissions de gaz à effet de serre (GES) et inconfort thermique pour les occupants.
Qu'est-ce qu'un logement classé F ?
Un bien F remplit une ou deux des caractéristiques suivantes :
- Étiquette Énergie : consommation énergétique d'énergie primaire supérieure ou égale à 330 kWh/m2 par an.
- Étiquette Climat : rejet de GES supérieur ou égal à 70 kg d'équivalent CO2/m2 par an.
Ces informations ci-dessus se trouvent dans le rapport du DPE.
Les deux étiquettes Énergie et Climat se classent de la note A à G, mais c'est la note la moins favorable qui compte concernant les interdictions. Par exemple, si l'étiquette Énergie d'un logement est classée E tandis que l'étiquette Climat obtient la note de F, votre logement obtient alors la note finale F !
La loi Climat et résilience a introduit une mesure très forte à destination des bailleurs. Ainsi, les passoires énergétiques sont progressivement interdites à la location. Ce type de logement devient « indécent », au même titre qu'un bien qui n'assure pas la sécurité ou le confort basique des occupants.
Quelles sont les dates d'interdiction pour louer un DPE F ?
Voici le calendrier en vigueur :
- 1er janvier 2025 : tous les logements classés G au DPE ;
- 1er janvier 2028 : tous les logements classés F ;
- 1er janvier 2034 : tous les logements classés E.
Cette restriction s'applique uniquement aux nouveaux contrats et ceux tacitement reconduits, à partir des dates d'échéances des interdiction.
La loi Climat interdit aussi les propriétaires bailleurs d'augmenter le loyer de leurs appartements de classe F ou G en location. Les loyers des passoires thermiques sont gelés depuis août 2022.
Comment continuer à louer sa maison ou son appartement classé G ?
En tant que bailleur d'un logement F, vous avez donc quelques années pour améliorer ses performances énergétiques. Cela passe par des travaux de rénovation plus ou moins lourds et coûteux : isolation thermique, installation d'une chaudière performante ou d'une pompe à chaleur, pose de fenêtres en double-vitrage, robinets thermostatiques, etc.
S'il s'agit d'un appartement, il est intéressant de cumuler des travaux individuels (parties privatives) et collectifs (parties communes). Par exemple, en remplaçant le système de chauffage individuel et en isolant le bâtiment par l'extérieur.
Vous êtes sûrement éligible aux trois aides financières principales à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov', la prime CEE (Certificats d'économies d'énergie) ou bien l'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). De plus, les montants de ces aides sont plus élevés dans le cas où vous décidez de réaliser une rénovation globale de votre logement !
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