Le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour certaines copropriétés.
Régi par le Code de la Construction et l’Habitation, le Carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire, depuis le 1er janvier 2023, dans deux situations :
- Pour les logements dont le permis de construction (ou la déclaration préalable des travaux) est déposé après le 1er janvier 2023.
- Pour les logements existants ayant signé un devis pour des travaux de rénovation, qui ont une “incidence significative sur la performance énergétique” du bâtiment, après le 1er janvier 2023.
Repoussé plusieurs fois par la loi TECV en 2015 et la loi ELAN en 2018, ce carnet devient obligatoire grâce à la loi Climat et Résilience, du 22 août 2021. Cette loi a effectivement renforcé les exigences en matière de performance énergétique et environnementale des logements.
Selon le gouvernement, 2,5 millions de carnets d’information du logement pourraient être créés tous les ans (source : Le Moniteur).
Incidence significative sur la performance énergétique : qu’est-ce que cela veut dire ?
Le terme « d’incidence significative sur la performance énergétique » a été spécifié dans le décret du 27 décembre 2022. Les travaux concernés sont les suivants :
- Isolation thermique des toitures ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
- Isolation thermique des planchers bas ;
- Installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement (en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés), ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) ;
- Installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui exploitent des sources d'énergie renouvelable.
Le CIL obligatoire concerne uniquement les bâtiments résidentiels, soit les monopropriétés et les copropriétés. Néanmoins, il est possible que dans le futur, ce carnet pourrait s’étendre à d’autres types de bâtiments tels que ceux à usage tertiaire.