Les CEE existent-ils en Europe ou seulement en France ?

Aujourd’hui, les économies d’énergie se placent au cœur des stratégies gouvernementales. La France n’est pas la seule à avoir choisi les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour répondre aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Italie, Royaume-Uni, Irlande et Danemark ont également adopté le même dispositif sous un autre nom : White Certificates ou certificats blancs.

Voici quelques éléments explicatifs des dispositifs de CEE mis en place actuellement en Europe.

La France sur le chemin de l'efficacité énergétique

Nécessité fait loi : les grands enjeux énergétiques de la France conduisent le pays à agir. C’est la raison pour laquelle les CEE ont vu le jour en 2006.

Initiés par la loi POPE, ces certificats ont vocation à inciter les vendeurs d’énergie (appelés les « obligés ») à réaliser des économies d’énergie sur leurs installations ou à en faire faire à leurs clients. En clair, chaque obligé doit atteindre un objectif chiffré et chaque kWh cumac (l’unité de mesure des économies d’énergie) économisé est comptabilisé. Au terme de la période, l’administration délivre aux obligés des CEE selon le nombre de kWh cumac atteint.

Si ces fournisseurs ne respectent pas leurs engagements, ils sont amenés à payer des pénalités très élevées, d'où leur intérêt à s'investir dans la transition énergétique.

Il existe d’autres acteurs, qualifiés d’« éligibles », tels que les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales ou l’agence nationale de l’habitat (Anah), qui peuvent eux aussi contribuer à l’effort énergétique et profiter des C2E, en incitant leurs clients ou administrés à faire des travaux d’économies d’énergie ou en réalisant des travaux. En récompense, ils sont autorisés à revendre leurs CEE aux fournisseurs d’énergie (fioul, gaz, chaleur, électricité).

Les types d'acteurs pouvant bénéficier des CEE

Les secteurs résidentiel, des transports et de l'industrie sont principalement concernés, car ils se veulent très énergivores tout en étant un véritable gisement d’énergie qu’il est possible d’optimiser. L'agriculture et les bâtiments tertiaires sont également ciblés. Les CEE en sont la réponse innovante et inédite.

Pour tout comprendre sur le dispositif des C2E en France, voir notre dossier.

Un catalogue public recense les différentes opérations standardisées reconnues comme étant éligibles à la délivrance de CEE.

Promouvoir la performance énergétique grâce aux CEE

Articulés autour d’un phasage triennal, les CEE sont actuellement dans leur quatrième période, avec de nouveaux objectifs de consommation d’énergie à partir de 2022. Pour la première fois, la quatrième période a été étendue à une quatrième année, allongeant la période jusque 2021.

Les atouts des CEE dans leur application en France sont indiscutables :

  • D’une part, les particuliers et les professionnels peuvent effectuer de réelles économies d’énergie et gagner en confort sans pour autant engager de lourds financements, grâce aux compensations financières et aides liées.
  • D’autre part, le dispositif est conçu de manière à apporter des solutions sans peser sur les finances publiques. En effet, ce sont les énergéticiens qui financent le mécanisme.

Les actions menées par les autres pays en matière d'économies d'énergie

Le Royaume-Uni, l'Italie, la Belgique, le Danemark conduisent eux aussi des actions concrètes pour réduire leurs émissions de CO2 via les certificats blancs

Le Royaume-Uni et l’Italie ont d’ailleurs initié les démarches d’obligations avant la France (en 2002 et 2004 respectivement). Ces mesures prennent une forme pratique elles aussi : les certificats d’économies d’énergie incitent à la réalisation de travaux dans les logements des personnes aux revenus modestes ou dans les logements considérés comme souffrant de précarité énergétique.

La position de l'Allemagne

L’Allemagne jouit du statut de pays champion en économies d’énergie ; pour autant, notre voisin n’a pas suivi les mêmes orientations et n’a pas été séduit par le concept novateur des CEE. La raison pour laquelle les Allemands empruntent une voie différente est due au coût de l’énergie, bien plus chère qu’en France et reposant sur beaucoup de combustibles fossiles.

La tendance est plutôt d’inciter les particuliers à maîtriser leur consommation d’énergie.

Energy Efficiency First, le workshop européen pour économiser l'énergie

Le 25 avril 2019, Energy Efficiency First, un workshop européen sur l’efficacité énergétique était organisé par l'ECEEE et GEO PLC (désormais Hellio). Près de 70 personnalités de toute l’UE y ont participé. Jan Rosenow, Nils Borg, Agneta Persson, Peter Bach, Andrej Miller… Au total, 16 intervenants ont partagé leurs expériences et leurs connaissances.

Cette matinée riche en échanges et partages d’expérience a permis aux acteurs publics et privés de dresser un bilan, des objectifs et opportunités en Europe dans le domaine de l’efficacité énergétique à travers les dispositifs d’obligations, plus communément appelé les « white certificates », présents dans 14 pays (CEE en France).

  • Existe-t-il suffisamment de dispositifs de financement des économies d’énergie ?
  • Les obligations permettent-elles de réaliser des travaux de rénovation énergétique impactants et de qualité ?
  • Comment les obligations créent-elles un marché pour les acteurs de l’efficacité énergétique ?
  • Quel est le rôle des ESCOs aujourd’hui et dans le futur ?

Alors que 2019 est un année charnière pour la politique énergétique européenne, des solutions opérationnelles et des axes de réflexions ont été égrainés par les acteurs de toute l’Europe au workshop Energy Efficiency First.

  1. L’efficacité énergétique doit devenir la 1ère source d’énergie propre
  2. Améliorer le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (ou white certificates)
  3. Favoriser l’investissement dans l’efficacité et la rénovation énergétique 
  4. Orienter le marché vers un bouquet de travaux (rénovation globale)