Hellio fait partie des entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffage, dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie. De quoi s'agit-il ?
Qu’est ce que la prime Coup de pouce Chauffage ?
La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par l'une des installations ci-dessous :
- Chaudière biomasse performante : utilise un combustible organique issue des végétaux ou des animaux, tel que le bois ;
- Appareil indépendant de chauffage au bois : poêle, foyer fermé, insert ou cuisinière ;
- Pompe à chaleur (PAC) air/eau, eau/eau (géothermique) ou hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation) ;
- Système solaire combiné : installation solaire thermique qui permet à la fois la production de chauffage domestique et d’eau chaude sanitaire — ECS ;
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Cette prime fait partie du programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Comment bénéficier de cette prime Coup de pouce Chauffage ?
Pour bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage, un particulier doit se rapprocher d'une entreprise signataire de la charte, telle que Hellio. La liste des organismes signataires est disponible sur le site du ministère de la Transition énergétique.
Les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées avant le 31 décembre 2026.
Pour une même opération, le Coup de pouce Chauffage n'est pas cumulable avec la prime CEE classique.
En revanche, les deux Coups de pouce Chauffage et Rénovation performante pour les copropriétés peuvent être cumulables dans certains cas.
Pourquoi y a-t-il une charte Coup de pouce Chauffage ?
La charte du Coup de pouce Chauffage permet d’encadrer la prime et d’éviter les fraudes, d’après l’arrêté du 25 mars 2020. En effet, le ministre chargé de l'énergie peut retirer les droits de la charte à un signataire, dans le cas où celui-ci pratiquerait par exemple : des abus de faiblesses, des démarchages téléphoniques illicites ou encore des clauses abusives.
Comment une entreprise peut-elle signer la charte ?
Pour être signataire, une entreprise (éligible au dispositif CEE) doit remplir la charte et la transmettre à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Ensuite, elle a 30 jours pour créer le nom, les coordonnées du porteur et la présentation de l'offre sur son site internet.
Une fois que l'offre de l'entreprise signataire se trouve sur le site du ministère de la Transition énergétique, l'entreprise sera habilitée à utiliser la désignation "Coup de Pouce Chauffage" et à utiliser la bonification d'après l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014.
À quoi les entreprises s'engagent-elles en signant la charte ?
Une entreprise signataire s'engage auprès des particuliers, bailleurs et syndicats de copropriétés à :
- Mettre en place une offre sur au moins une des opérations, énoncées précédemment, de remplacement de chaudière (charbon, au gaz ou au fioul) ;
- Indiquer sur la preuve de la réalisation de l'opération, la dépose de l'équipement existant (mentionnant le type d'équipement et son énergie utilisée) ;
- Promouvoir les autres actions de rénovation (travaux d'isolation, installation d'une VMC...) ainsi que les aides associées, afin d'encourager les rénovations globales et performantes ;
- Promouvoir le service public France Rénov' ;
- Présenter, à travers un site internet, ses offres, les objectifs, les aides, les critères d'éligibilité du Coup de pouce ainsi que la promotion d'actions complémentaires de rénovation (suivi des performances énergétiques, etc.) ;
- Transmettre chaque mois à la DGEC un point d'avancement sur les opérations effectuées.