Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), introduit par les articles 14 à 17 de la loi POPE du 13 juillet 2005, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux énergéticiens (vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul, …), appelés les « obligés ». Ces derniers ont une mission d’incitation auprès de leurs clients en vue de promouvoir l’efficacité énergétique.
Abréviés en CEE, les Certificats d'Économies d'Énergie témoignent de cette obligation ; chaque certificat correspond à une quantité d'énergie économisée grâce à une opération ou un programme tel que :
- La rénovation énergétique d'un logement : isolation, installation d'une chaudière performante, etc.
- L'installation d'ampoules LED économes
- L'acquisition d'un thermostat pour réguler le chauffage...
Cette quantité de CEE est importante puisqu'elle détermine le montant de la fameuse « prime énergie ou prime CEE ». Plus un ménage entreprend des travaux efficaces pour réduire la consommation énergétique dans son logement, plus il a droit à une prime élevée (sous réserve de valider les critères techniques et administratifs).
La prime CEE est versée par les grands fournisseurs d'énergie en échange de ces certificats. D'ailleurs, les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier de cette aide ; les CEE concernent plus de 200 actions d'économies d'énergie dans tous les secteurs : industrie, agriculture, transport, tertiaire, réseaux et donc résidentiel.
Des pénalités si l'objectif de CEE n'est pas atteint
Les certificats sont validés et délivrés par les services du ministère chargé de l’Énergie : PNCEE. Dans le cas où un obligé n’a pas atteint l’obligation fixée par les pouvoirs publics (qui évolue tous les 3-4 ans), celui-ci est tenu de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant au Trésor Public.
Quant à la gestion des transactions, elle est assurée par EMMY, le registre national des économies d’énergie.