PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie) : définition

Le Pôle national des certificats d'économies d'énergie a un rôle central dans le système de financement des CEE : contrôle et validation des dossiers déposés par les obligés ou délégataires.

PNCEEpour « Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie », désigne un organisme créé le 1er octobre 2011 et rattaché à la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat). Le PNCEE a pour mission de centraliser les demandes de CEE, et d’en assurer la délivrance.

Plus précisément, les agents du PNCEE gèrent la mise en œuvre du dispositif des CEE via l’instruction des demandes de CEE après dépôt, l’instruction des demandes d’agréments des plans d’actions d’économies d’énergie, ainsi que la délivrance des CEE qui constitue sa mission principale.

Des missions parallèles à la validation des CEE

logo certificats d'économies d'énergieLe PNCEE effectue par ailleurs la mise en place des opérations de contrôle, des constats par les agents commissionnés des infractions et des prononciations de sanctions spécifiques à ces infractions. La liste de ses attributions se poursuit avec la gestion et la fixation des obligations individuelles, la réconciliation administrative de fin de période triennale, la communication et l’information sur le dispositif des CEE.

Au niveau local, le PNCEE est en charge de l’information relative aux territoires des préfets et des services déconcentrés et enfin de l’archivage des pièces justificatives.

C'est donc auprès du pôle national que Hellio dépose ses dossiers CEE.