Le grand débat national sur la transition énergétique a duré huit mois, de décembre 2012 à juillet 2013. Il avait pour objectif, en impliquant au maximum tous les Françaises et Français, de :
« Produire, à son terme, des recommandations que le gouvernement s’engage à intégrer dans la préparation du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui sera présenté au débat et au vote du Parlement avant octobre 2013. »
Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France
Qu’est-ce que le DNTE ?
En France, le grand Débat National sur la Transition Énergétique (DNTE) a démarré le 29 novembre 2012. Ses orientations sont fixées par le Conseil National de la Transition Energétique, composé de 112 personnes représentant 7 Collèges. Il organise également la formulation des recommandations qui ont servi de base à la loi de programmation pour la transition énergétique prévue en octobre 2013. L’enjeu est de définir la politique énergétique française aux horizons 2025 et 2050.
Le rôle central accordé aux citoyens confère toute sa spécificité à ce débat. Le défi environnemental doit en effet être relevé aussi bien aux échelles décisionnelles que personnelles. D’où une mobilisation des régions et collectivités effectuée en parallèle de certaines actions, telles que la journée citoyenne de l’énergie prévue pour le 25 mai 2013. Ces mesures sont censées amener plusieurs centaines de citoyens réunis par panels distincts sur un ensemble de 26 régions, à aborder les enjeux et problématiques de la transition énergétique.
Pourquoi un tel débat ?
L’enjeu consiste à déterminer les opportunités qu’offre la transition énergétique pour les citoyens, les territoires, les acteurs industriels et économiques, et dessiner collectivement et démocratiquement le chemin vers une société sobre en carbone. C’est « l’occasion de prendre acte de l’urgence écologique » (Laurence Tubiana, IDDRI).
Le rôle clé des Certificats d’économies d’énergie (CEE) dans la transition énergétique
L’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), le référent technique des éco-actions éligibles aux CEE, a émis 18 propositions pour la transition énergétique, dont un tiers concerne les CEE.
D’après Marc Hiégel, le président de l’ATEE, ce dispositif « incite […] à l’utilisation des meilleures solutions techniques de rénovation existantes, par le biais d’une obligation aux fournisseurs d’énergie ». Ces « six propositions visent à simplifier le fonctionnement du dispositif tant dans sa partie administrative que dans le vivier des fiches d’opérations standardisées. Elles pointent aussi la priorité devant être accordée aux actions luttant contre la précarité énergétique et, celle, très importante, de la formation des professionnels du bâtiment. Enfin, deux de ces propositions ouvrent la voie à de nouvelles sources de financement, par des fonds régionaux et par le déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise ».
Avec près de 43 % de l’énergie nationale consommée, le secteur du bâtiment est le plus énergivore et mérite une attention particulière. Afin d’y remédier, plusieurs plans et réglementations ont été mis en place lors du Grenelle de l’Environnement. Parmi eux, les CEE et le Plan Bâtiment Grenelle qui a notamment ouvert la voie à la Réglementation Thermique 2012 visant à diviser par trois la consommation énergétique des constructions neuves.
Hellio s'engage dans la transition énergétique
Une structure collective telle que Hellio, partenaire des professionnels du bâtiment, contribue à cet effort de long terme : les experts Hellio informent et accompagnent en effet maîtres d’œuvres et maîtres d’ouvrages dans leurs travaux de rénovation et dans leur quête de performance énergétique. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Énergie (ADEME) a, par ailleurs, cofinancé des conseillers Espaces Info-Énergie et mis en place la Mention « Reconnu Grenelle Environnement » qui permet aux particuliers d’identifier facilement les professionnels les plus compétents.
Afin de lutter contre la précarité énergétique, la priorité reste « la maîtrise (comprendre la diminution) des consommations d’énergie […] La réussite de ce défi pour les 50 prochaines années passe inéluctablement par une réappropriation de la question énergétique au plus près des populations, des acteurs locaux, des territoires [afin de] consommer moins et mieux » (Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce).
De plus, tous les acteurs s’accordent à souligner l’importance d’un système incitatif — plutôt qu’obligatoire — afin de fédérer le plus grand nombre autour de la croissance verte. Les CEE, en incitant à la réduction de la consommation énergétique, remplissent précisément ces deux critères et se révèlent des outils financiers particulièrement efficaces au cœur de cette politique énergétique.
La transition énergétique représente donc un enjeu industriel, économique, politique et sociétal majeur et afin de la mener à bien, il est nécessaire de repenser l’architecture de la politique énergétique, de façon à la rendre plus transversale et à impliquer davantage d’acteurs. Il s’agit d’amener les locaux et les territoires à une réappropriation de la question énergétique, ce que les collectivités sont les plus à-même de réaliser.
La transition énergétique, un moteur de la croissance verte
L’association négaWatt, fondée en 2001, est un groupe d'études, de propositions et d'actions pour une politique énergétique fondée sur la sobriété et l'efficacité énergétique et un recours plus fréquent aux énergies renouvelables. Elle a publié le 29 mars 2013 un scénario énergétique qui permet un certain optimisme quant aux conséquences de la transition.
En effet, d’après négaWatt, 220 000 à 330 000 emplois pourraient être créés à l’horizon 2020. Cette croissance concernerait plus précisément le secteur de la rénovation – au détriment du bâtiment neuf. Ce pronostic est donc particulièrement encourageant pour le dispositif des CEE. En outre, Thierry Salomon, président de l’association négaWatt, a souligné la pertinence de travailler sur le long-terme et de faire en sorte que chacun se sente concerné par le défi environnemental car en effet :
« Il est difficile de dire au président de la République "engagez-vous dans la transition énergétique" alors qu’on en verra peu les effets avant 2020 ».
Un projet de dimension européenne
La démarche française s’inscrit dans une optique plus large. En effet, l’Union européenne a lancé son Paquet énergie-climat 2030 en annonçant le 27 mars 2013 le début des consultations publiques. Ce « ring de boxe », comme GreenPeace l’a désigné, durera jusqu’au 2 juillet 2013 et permettra de recueillir les avis et positions des États, des entreprises et des ONG en vue de la rédaction d’un Livre Vert.
Si l’on a eu « 20-20-20 pour 2020 », on n’aura pas « 30-30-30 pour 2030 » car cela serait « trop simpliste » et nettement insuffisant à l’aune des objectifs pour 2050 (90 à 95 % d’émissions en moins), souligne la commissaire au Climat Connie Hedegaard. Parmi les objectifs notoires, l’Union Européenne devrait réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de 80 à 95 % d’ici à 2050.
La force du débat sur la transition énergétique réside donc dans l’intervention d’acteurs aux échelles locale, nationale mais aussi européenne — autant d’éléments nécessaires afin d’impulser une dynamique à long terme.
Le succès de sa politique de rénovation énergétique permet à l’Allemagne de se positionner aux côtés de la France comme acteur-clé de cette politique énergétique. Le projet-pilote « Maisons efficaces » (Effizienzhäuser) lancé en 2003 par la Deutsche Energie Agentur (DENA) a permis la rénovation de plus de 350 immeubles d’habitations en fonction de normes très élevées. Cela a conduit à une amélioration de la consommation énergétique à hauteur de 76 % en la faisant passer de 223 à 54 kWh/m² par an. Ce modèle, davantage axé sur l’incitation que sur le respect de normes contraignantes, pourrait servir d’exemple pour la politique énergétique française et le dispositif des CEE.