Fiches standardisées CEE : définition

Les fiches standardisées sont des documents qui décrivent des travaux éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif gouvernemental en place depuis 2005 en France. Il vise — entre autres — à encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Son principe : obliger les fournisseurs d'énergie (gaz, pétrole, électricité...) à mettre la main au porte-feuilles. Ces vendeurs comme EDF, Total, Carrefour ou Shell doivent verser des primes (ou d'autres incitations financières) aux particuliers ou entreprises qui font réaliser des travaux d'économies d'énergie. La liste est longue : isolation thermique, remplacement de l'éclairage, du système de chauffage, de la flotte de véhicules, etc.

Toutes les opérations éligibles aux CEE ont un but commun : réduire la consommation énergétique nationale, et ainsi respecter les objectifs fixés par l'Union européenne en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Or, pour s'y retrouver facilement parmi tous ces travaux ou pouvant bénéficier d'un financement, l'État les a classés et a résumé leurs caractéristiques dans des fiches, appelées « d'opérations standardisées » (FOST). Chacun de ces documents correspond à une opération éligible, et décrit ses exigences techniques tout comme le calcul des économies d'énergie attendues.

Quelques exemples de fiches standardisées CEE :

  • BAR-EN-101 : isolation de combles d'un bâtiment résidentiel
  • BAR-TH-113 : mise en place d'une chaudière biomasse individuelle dans un bâtiment résidentiel
  • IND-BA-116 : installation de luminaires à modules LED en industrie
  • AGRI-EQ-102 : acquisition d'un double écran thermique dans le domaine agricole

Au-delà des travaux, certaines fiches concernent des services, comme la TRA-SE-101 : formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe.