Fiches standardisées CEE : définition

Les fiches standardisées sont des documents qui décrivent des travaux éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif gouvernemental en place depuis 2005 en France. Il vise — entre autres — à encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Son principe : obliger les fournisseurs d'énergie (gaz, pétrole, électricité...) à mettre la main au porte-feuilles. Ces vendeurs comme EDF, Total, Carrefour ou Shell doivent verser des primes (ou d'autres incitations financières) aux particuliers ou entreprises qui font réaliser des travaux d'économies d'énergie. La liste est longue : isolation thermique, remplacement de l'éclairage, du système de chauffage, de la flotte de véhicules, etc.

Toutes les opérations éligibles aux CEE ont un but commun : réduire la consommation énergétique nationale, et ainsi respecter les objectifs fixés par l'Union européenne en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables.

picto-trois-documentsOr, pour s'y retrouver facilement parmi tous ces travaux ou pouvant bénéficier d'un financement, l'État les a classés et a résumé leurs caractéristiques dans des fiches, appelées « d'opérations standardisées » (FOST). Chacun de ces documents correspond à une opération éligible, et décrit ses exigences techniques tout comme le calcul des économies d'énergie attendues.

Les secteurs concernées par les fiches d'opérations standardisées

À ce jour, il existe plus de 200 fiches d'opérations standardisées, ou FOSTs, rédigées par l’Ademe et l’ATEE. Elles précisent pour chaque opération les conditions de délivrance des CEE et le montant forfaitaire de CEE à délivrer. Ces documents se divisent en six secteurs :

  • Bâtiment résidentiel,
  • Bâtiment tertiaire,
  • Industrie,
  • Réseaux,
  • Transports,
  • Agriculture.

D'autre part, les fiches d'opérations standardisées sont classées par zone climatique. Tout les départements de France sont répertoriés dans 3 zones distinctes : H1, H2, H3.

Picto_Aides_Collectivités_France_PiècesH1 représente les départements ou le climat est le plus froid, H3 correspond aux départements les plus chauds et H2 correspond aux départements avec un climat intermédiaire entre H1 et H3.

Ces zones permettent, en fonction des travaux effectués, d'obtenir une compensation financière en fonction de l'adéquation de ces départements avec le type de travaux en question.

Par exemple, les départements classés en zone H3 seront avantagés, en matière de rémunération, si les travaux incluent la mise en place de panneaux solaires. Inversement, dans le cas d'une mise en place de chaudière à condensation, les départements classés dans la zone H1 seront avantagés.

Ces fiches d'opérations standardisées permettent donc, en fonction du secteur et de la zone climatique, d'obtenir une aide financière, délivrée en échange des certificats d'économies d'énergie rachetés par les énergéticiens.

Quelques exemples de fiches standardisées CEE :

  • BAR-EN-101 : isolation de combles d'un bâtiment résidentiel
  • BAR-TH-113 : mise en place d'une chaudière biomasse individuelle dans un bâtiment résidentiel
  • IND-BA-116 : installation de luminaires à modules LED en industrie
  • AGRI-EQ-102 : acquisition d'un double écran thermique dans le domaine agricole

Au-delà des travaux, certaines fiches concernent des services, comme la TRA-SE-101 : formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe.

Hellio est expert des CEE et des solutions de financement de la transition énergétique.