Garantie de performance énergétique (GPE) : définition
La garantie de performance énergétique assure au maître d'ouvrage l'efficacité énergétique d'une construction ou d'une rénovation.
Une clause de Garantie de Performance Énergétique (GPE) permet à l'opérateur d'être garant de la performance énergétique d'un bâtiment après la construction ou des travaux de rénovation énergétique.
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La garantie de performance énergétique dans un CPE
Cette clause peut notamment être présente dans un Un Contrat de Performance Énergétique (CPE), c'est-à-dire un partenariat entre un maître d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) et l’entreprise qui réalise les travaux et/ou la maintenance.
En cas de non-respect des objectifs de réduction de la consommation d’énergie, des pénalités financières peuvent être appliquées, visant à compenser les économies d’énergie qui n’ont pas été réalisées suite aux travaux effectués.