Tiers financement : définition

La notion de tiers financement été précisée lors des travaux du groupe de travail sur les « Financements Innovants de l’Efficacité Energétique » (FIEE) dans le cadre du plan Bâtiment Durable, puis repris lors du Débat National sur la Transition Energétique (DNTE). Le tiers financement consiste à proposer une offre de rénovation énergétique qui inclut le financement de l’opération et un suivi post-travaux. Les économies d’énergies générées suite aux travaux sont mesurée et servent au remboursement progressif de tout ou partie de l’investissement. Ainsi, le maître d’ouvrage n’a pas à financer directement les travaux.

Selon le groupe de travail « FIEE », le tiers financement peut être entendu de façon plus large comme un modèle économique consistant à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, ainsi qu’une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris postérieurement aux travaux, soit de façon plus stricte comme l’organisation du montage financier complet, comprenant toutes les ressources possibles (prêts bancaires classiques, prêts bonifies par l’Etat, subventions…). Par ailleurs, la notion de « tiers financement » doit être distinguée de celle de « tiers investissement », qui n’englobe pas la participation à la maîtrise d’œuvre du projet.

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À savoir : la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 a mis en place des Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé. Les MGPEPD sont une expérimentation de tiers financement qui autorise les collectivités publiques à contourner l’interdiction du paiement différé lors de la signature des CPE.