L'assurance dommage-ouvrage est destinée au maître d'ouvrage, tandis que la garantie décennale est dédiée au professionnel.
Il existe de nombreuses assurances dédiées au bon déroulement d'un projet de rénovation énergétique. Certaines sont obligatoires et d'autres facultatives. L'assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale sont souvent confondues, quelles différences ?
Un projet de rénovation énergétique ? Hellio vous accompagne
Définition de l'assurance dommage-ouvrage
Cette assurance doit obligatoirement être souscrite par le maître d’ouvrage, qui entreprend des travaux de construction ou de rénovation énergétique. Elle garantit une réparation rapide des dommages graves qui impactent le logement, sans attendre l'identification des responsabilités.
Définition de la garantie décennale (ou assurance décennale)
Obligatoire pour les artisans, elle couvre leur responsabilité en cas de vices ou de malfaçons qui affectent le bien.
Résumé des différences entre les assurances Dommage-ouvrage et Décennale
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Assurance dommage-ouvrage |
Garantie décennale |
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Souscripteur |
Maître d’ouvrage (propriétaire du bien) |
Artisan, constructeur, entrepreneur |
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Objectif |
Assurer une réparation rapide des dommages |
Garantir la prise en charge des réparations lorsque des défauts ou des malfaçons graves sont constatés dans les travaux réalisés par les professionnels |
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Période de couverture |
10 ans après la réception des travaux |
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Quand intervient-elle ? |
Immédiatement après le constat des dommages |
Après la mise en cause de la responsabilité du professionnel |
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Qui indemnise ? |
L’assurance dommage-ouvrage indemnise directement le maître d’ouvrage |
L’assurance décennale du professionnel du bâtiment couvre les réparations si sa responsabilité est engagée |
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Obligation légale |
Obligatoire pour le maître d’ouvrage (Code des assurances, article L242-1) |
Obligatoire pour les artisans (Code des assurances, article L241-1) |
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