Connaître les règles

Le DPE collectif est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est obligatoire pour les immeubles en monopropriété depuis janvier 2024.

maprimerenov-2024-cle-maison-dpe-2Depuis janvier 2024, les immeubles en monopropriété et certaines copropriétés sont dans l'obligation de réaliser un DPE collectif.

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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être mis à jour tous les dix ans, sauf si un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 indique que le bâtiment est classé A, B ou C.

Qu'est-ce qu'un immeuble en monopropriété ?

Un immeuble en monopropriété est un bâtiment qui appartient à une seule personne, à l'inverse d'une copropriété qui appartient à plusieurs propriétaires.

👉 Pour plus d'informations sur : les immeubles en monopropriété

En revanche, une maison ou un appartement en monopropriété doit réaliser un DPE individuel lorsqu'elle est mise en location (depuis 2007) ou en vente (depuis 2006).

Qu'est-ce qu'un Diagnostic de Performance Énergétique ?

Un DPE est un bilan énergétique qui renseigne sur la performance énergétique d'un bien. Il contient deux classes allant de A (très performant) à G (peu performant) : 

  • Énergie (pour la consommation d'énergie)
  • Climat (pour les émissions de gaz à effet de serre)

Le document recommande également certains travaux de rénovation énergétique et éco-gestes.

Quelle est la différence entre un DPE individuel et collectif ?

Alors qu'un DPE individuel renseigne la performance énergétique d'un logement, le DPE collectif renseigne l'efficacité énergétique d'un immeuble entier (en copropriété ou en monopropriété).

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