Un bien en monopropriété peut être une maison individuelle ou un immeuble détenu par un seul propriétaire.
Une monopropriété, à la différence d'une copropriété, correspond à un bâtiment qui appartient à un seul propriétaire. Les obligations légales concernant ces deux types de bâtiments peuvent varier. En effet, la loi Climat et résilience, promulguée en août 2021, a instauré plusieurs mesures incitant les monopropriétés et les copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Découvrez en quoi consiste l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un immeuble en monopropriété : copropriete.hellio.com/blog/actualites/immeuble-monopropriete
Quelles sont les mesures de la loi Climat destinées aux monopropriétés ?
Quatre grandes mesures impactent actuellement ou à l'avenir les biens en monopropriété :
- L'audit réglementaire obligatoire
- Le gel des loyers pour les passoires thermiques
- Les interdictions de locations pour les logements les plus énergivores
- Le DPE collectif obligatoire
À l'inverse des copropriétés, les monopropriétés ne sont pas soumises au PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) obligatoire, une autre mesure de la loi Climat.
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