Oui, l'État encourage même le cumul de l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) avec MaPrimeRénov' : à partir du 1er juillet 2022, l'obtention de l'aide de l'Anah facilitera la souscription du prêt.
L'éco-prêt à taux zéro, abrégé en éco-PTZ, est tout à fait cumulable avec Ma Prime Rénov' versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette complémentarité permet de financer au maximum les projets de rénovation énergétique, pour tous les propriétaires sans condition de revenus.
Notons que ces deux dispositifs sont également cumulables avec la prime énergie (Certificats d'économies d'énergie) et son Coup de pouce, ou encore le chèque énergie, la TVA réduite à 5,5 % ou la l'aide de la caisse de retraite.
Rappel sur l'éco-PTZ et MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' permet aux propriétaires d'obtenir jusqu'à 20 000 € sur 5 ans, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale (ou celle de leur locataire). Toutefois, la réglementation impose un reste à charge d'au moins :
- 10 % pour les ménages très modestes (profil bleu)
- 25 % pour les ménages modestes (profil jaune)
- 40 % pour les ménages intermédiaires (profil violet)
- 60 % pour les ménages aisés (profil rose)
C'est là qu'intervient l'éco-prêt à taux zéro. Il permet d'emprunter la somme restante sans aucun intérêt à rembourser, avec un plafond de 50 000 € pour les projets les plus ambitieux (rénovation globale). De quoi inciter les foyers à se lancer, alors que le manque de budget représente un des principaux freins à la rénovation. En effet, même si les primes couvrent une partie des frais, il reste souvent plusieurs milliers d'euros à trouver ; ce qui n'est pas à la portée de tous les Français, notamment les plus précaires.
Publié en début d'année 2022, le rapport de la fondation Abbé Pierre indique que le reste à charge se situe généralement bien au-delà des plafonds mentionnés ci-dessus. Même en cumulant MaPrimeRénov', la prime CEE et les aides locales, les foyers très modestes doivent en moyenne payer 39 % du prix initial des travaux ! C'est même 56 % pour les propriétaires modestes.
Les modalités de cumul jusqu'en juin 2022
Les deux dispositifs étaient jusqu'à présent totalement séparés. Il fallait gérer la demande de MaPrimeRénov' d'un côté, et l'éco-PTZ de l'autre. L'obtention de la prime n'augmente pas les chances d'obtenir un avis favorable de la banque pour le prêt.
Jusqu'au 30 juin 2022, il est nécessaire de fournir un descriptif des travaux et un devis, ou une facture pour permettre le versement de l'avance, en une ou plusieurs fois.
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Au 1er juillet 2022, le cumul entre éco-prêt et Ma Prime Rénov' est facilité
Le décret du 30 mars 2022 fait évoluer la situation. À partir du 1er juillet 2022, le descriptif et le devis ne seront plus obligatoires : le demandeur d'un éco-PTZ pourra à leur place transmettre la notification d'octroi de MaPrimeRénov', reçue de l'Anah. Pour l'obtenir, il faut bien sûr au préalable remplir les conditions d'éligibilité à l'aide, et effectuer une demande en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.
Avec cette démarche simplifiée, il est possible de souscrire un prêt jusqu'à 30 000 euros. Naturellement, le montant ne peut pas excéder le reste à charge des travaux, après déduction des primes (dans la limite du plafond de dépenses éligibles).
Le dispositif a été baptisé « Mon éco-PTZ Prime Rénov' ».
Deux conditions supplémentaires à garder en tête :
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l'émission de l'avance ;
- La décision d'octroi de Ma Prime Rénov' ne doit pas être datée de plus de 6 mois avant l'émission de l'avance.
Pour mettre en place ces nouvelles mesures de simplification, l'Anah et les établissements bancaires proposant un éco-PTZ vont signer une convention.
Vous êtes perdu dans tous ces financements et subventions ?