Interdiction chaudière fioul : y a-t-il des exceptions ?

Bien que la plupart des propriétaires ont désormais l'interdiction d'installer une chaudière fioul, depuis 2022, il existe deux exceptions.

C'est désormais officiel avec la publication du décret du 5 janvier 2022 : depuis le 1er juillet, l'installation de chaudières émettant plus de 300 gCO2eq/kWh PCI* est formellement interdite dans les bâtiments professionnels ou à usage d'habitation, neufs comme existants.

Ce seuil rend impossible les nouvelles installations de chaudières fonctionnant exclusivement au fioul ou au charbon. Il est donc temps de la remplacer si là vôtre arrive en fin de vie !

Toutefois, le décret prévoit des exceptions.

Exceptions : les deux cas qui justifient une dérogation à l'interdiction

En effet, certains logements n'ont pas d'autre moyen que de se chauffer au fioul. Il faut alors justifier, pour contourner l'interdiction :

1. Soit d'une impossibilité technique de remplacer l'équipement existant par un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire respectant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété. En résumé, une impossibilité technique ou réglementaire.
2. Soit d'une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel, et de ce que l'installation du nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité.

Et pour les autres qui ne valident pas ces conditions ? Comme l'explique le décret, « les logements pourront installer des raccordements à des réseaux de chaleur, des équipements alimentés par de l'électricité (exemple : pompes à chaleur), de la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide dès lors qu'il respectera le seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI ».