Contrairement à une idée reçue, la fameuse prime énergie n'est pas versée par un organisme public, à la différence de MaPrimeRénov'. Ce sont les fournisseurs d'énergie qui la distribuent et qui la répercutent sur leurs prix de fourniture d'énergie.
Parmi les principales aides versées aux ménages pour rénover leur logement, on retrouve Ma Prime Rénov' de l'Anah mais aussi la prime énergie. Plus précisément, la prime des Certificats d'économies d'énergie, un nom un peu barbare qui désigne un dispositif complexe.
La somme permet d'entreprendre des travaux d'isolation (combles, murs...), de remplacer sa vieille chaudière ou encore de se lancer dans un projet de rénovation globale, avec un audit énergétique et un bouquet d'opérations performantes.
Il ne s'agit pas d'une subvention, c'est-à-dire d'un montant donné par l'État ou d'une collectivité et provenant de fonds publics. Autrement dit, hormis pour quelques frais de fonctionnement, nos impôts et cotisations ne financent pas le système. Les modalités du dispositif sont détaillées dans le code de l'énergie et précisées par divers arrêtés et décrets.
Les fournisseurs d'énergie versent la prime CEE...
Ce sont les distributeurs de carburant, de fioul domestique, de gaz, de GPL ou encore d'électricité qui versent l'aide. Pas par engagement sociétal, mais parce qu'ils y sont obligés et qu'ils y trouvent leur compte ! La loi impose à ces « énergéticiens » de contribuer financièrement à la réduction des consommations énergétiques en France, à partir du moment où ils vendent un certain volume. Parmi ces entreprises, citons par exemple TotalEnergies, Auchan, Engie, Eni, EDF, SCAPED (Intermarché), etc. S'y ajoutent des dizaines de noms moins connus, comme les metteurs à la consommation de fioul.
En échange de la prime versée, et après validation des démarches administratives par le PNCEE, ils reçoivent des Certificats d'économies d'énergie, preuves des opérations réalisées. Ces CEE leur permettent de démontrer à l'État qu'ils participent bien à la transition énergétique. Chaque « obligé » doit atteindre un certain objectif d'économies d'énergie sur une période donnée.
Nous sommes entrés dans la cinquième période CEE, qui a lieu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. L'obligation totale d'économies d'énergie a été portée à 2 500 TWh cumac, soit une hausse de 17 % par rapport à la période précédente 2018-2021.
...Mais ce sont les consommateurs finaux qui la payent
Bien que les fournisseurs d'énergie distribuent la prime énergie CEE, ce sont les ménages qui la financent in fine. En effet, les entreprises obligées répercutent cette dépense sur la facture d'énergie de leurs consommateurs.
Concrètement, quand vous faites votre plein d'essence ou lorsque vous réglez votre facture de chauffage, une partie du prix sert à couvrir le mécanisme des Certificats d'économies d'énergie. Cela s'ajoute aux taxes et coûts divers (matière première, production, acheminement...).
On estime que les CEE représentent, en moyenne, 1 à 3 % du coût de l'énergie. Cette part tend à diminuer avec la hausse des prix de l'énergie.
Profitez-en pour rénover à moindre coût et faire des économies d'énergie !
En résumé, tous les Français participent au financement du dispositif, à moins de ne consommer aucune énergie pour se déplacer ou dans son logement !
Ceci étant dit, la conclusion est simple : autant profiter des primes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et moins dépenser par la suite. Ainsi, vous ne paierez pas « inutilement » pour le système des CEE. Le montant de l'aide peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un chantier de rénovation globale, ou plusieurs milliers pour une action simple (installation d'une pompe à chaleur, isolation des murs par l'extérieur, etc.).
Condition importante pour être éligible aux CEE : votre logement doit avoir plus de 2 ans. En revanche, tous les ménages peuvent demande la prime, peu importe leur niveau de ressources.
Vous souhaitez baisser vos factures énergétiques ?