Découvrez toutes les conditions d'éligibilité pour obtenir l'aide Loc'Avantages.
Loc'Avantages (classique) est un dispositif de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui permet aux propriétaires bailleurs d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu. En échange, le propriétaire doit louer son logement à un loyer inférieur au marché local.
La version Loc'Avantages Travaux permet au propriétaire de financer une partie de ses travaux de rénovation énergétique.
Découvrez l'article dédié sur l'aide Loc'Avantages.
Hellio vous guide dans votre projet de rénovation énergétique !
Quelles conditions pour être éligible à Loc'Avantages classique ?
Statuts du propriétaire et du locataire
Il faut être propriétaire bailleur pour être éligible à la réduction d'impôt de Loc'Avantages.
Le locataire, quant à lui, doit avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés par l’État. Ces plafonds de revenus varient en fonction du montant du loyer fixé. Le locataire ne peut pas être un membre de la famille du propriétaire ou être inclus dans son foyer fiscal.
Durée du bail : 6 ans
Le logement doit être loué pendant au moins 6 ans en tant que résidence principale.
Type de logement
Le bien doit être une maison individuelle ou un appartement, non meublé et situé en France métropolitaine ou dans les territoires d'Outre-mer.
En outre, le logement ne doit pas être une passoire thermique (ou passoire énergétique), autrement dit, un bien classé F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Loyer maximal
Le loyer ne doit pas dépasser un certain montant. Il existe trois catégories possibles de loyers, qui sont définies en fonction des prix du marché : Loc1 (-15 %), Loc2 (-30 %) ou Loc3 (-45 %).
Pour plus d'informations sur les plafonds de Loc'Avantages
Loc'Avantages Travaux : quelles conditions ?
En plus des conditions mentionnées précédemment, la version destinée au financement des travaux exige les éléments suivants :
- Un gain énergétique d'au moins 35 % après les travaux
- Atteindre au minimum la classe D sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Types de travaux de rénovation énergétique
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique admissibles sont :
- Isolation des murs, des combles,
- Changement des fenêtres par du double ou triple vitrage,
- Remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude,
- Etc.
Types de travaux de rénovation lourde
Les travaux de rénovation lourde éligibles sont notamment :
- Installation ou la rénovation des réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz,
- Lise en place d'une salle de bain et de toilettes,
- Installation d'une douche de plain-pied ou d'une rampe d'accès,
- Confortement des fondations ou le remplacement de la toiture,
- Reprise du clos et couvert,
- Reprise des réseaux d'eau.
Ces travaux permettent de mettre les logements aux normes de décence.
Pour financer une rénovation lourde : le logement doit avoir fait l'objet d'un diagnostic réalisé par un professionnel ou d'un arrêté d'insalubrité ou de péril.