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Connaître les règles
Nouvelles lois, interdictions, obligations...
- Est-il interdit de vendre une passoire énergétique ?
- Le DPE est-il obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov’ ?
- Le DPE collectif est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété ?
- Immeuble en monopropriété : l'audit énergétique est-il obligatoire ?
- Fin du tarif réglementé du gaz en juin 2023 : qu'est-ce qui change ?
- Rénovation énergétique : quels sont les changements réglementaires en 2024 ?
- Est-ce que le bouclier tarifaire est prolongé en 2024 ?
Interdiction du chauffage au fioul
- Est-ce la fin des chaudières fioul depuis 2022 ?
- Est-il interdit de faire réparer sa chaudière fioul en 2025 ?
- Par quel type de chauffage puis-je remplacer ma chaudière fioul ?
- Je viens de remplir ma cuve de fioul : puis-je changer ma chaudière ou dois-je attendre qu'elle se vide ?
- Interdiction chaudière fioul : y a-t-il des exceptions ?
Interdiction du chauffage au gaz
Obligation d'audit énergétique
Interdiction de location des logements énergivores
- Les logements G au DPE sont-ils interdits à la location en 2026 ?
- Aurai-je le droit de louer mon logement en 2028 si c'est une passoire thermique ?
- L'interdiction de location des logements énergivores concerne-t-elle les maisons comme les appartements ?
- L’interdiction de location des logements énergivores concerne-t-elle les baux en cours ou seulement les nouveaux ?
- DPE vierge : mon logement est-il interdit à la location ?
- Quelles sont les dates d'échéances pour l'interdiction de location des logements énergivores ?
- Les logements de classe DPE D sont-ils interdits de location ?
- Y a-t-il de nouvelles interdictions de location en 2024 ?
- Quel DPE est interdit à la location en 2025 ?
- Immeubles haussmanniens et DPE : sont-ils exemptés des interdictions à la location ?
- Passoire thermique : comment savoir si mon nouveau propriétaire n’a pas augmenté le loyer ?
- DPE invalide au renouvellement du bail : le propriétaire doit-il réaliser un nouveau DPE ?
- Meublés de tourisme et loi Airbnb : quelles sont les dates d'interdiction de location des DPE E, F et G ?
- Interdiction de location : un locataire peut-il arrêter de payer le loyer ?
- Mon logement est toujours classé E ou F même après des travaux, que faire ?
- Interdiction de location des classes G du DPE : y a-t-il un assouplissement en 2025 ?
- DPE : les locations saisonnières sont-elles interdites ?
- À partir de quel DPE peut-on louer ?
- Qu'est-ce qu'un logement à consommation énergétique excessive ?
- Comment savoir si j'habite un logement classé passoire thermique ?
- Que devient le locataire d’un bien classé G ?
- Un logement classé F au DPE est-il interdit à la location ?
- La location d'un logement classé E au DPE est-elle interdite ?
- Les loyers des passoires thermiques sont-ils gelés ?
- Qu’est-ce qu’un logement classé G+ au DPE ?
Décret tertiaire
- Comment créer un compte sur OPERAT ?
- Décret tertiaire : quel objectif pour 2030 ?
- Décret tertiaire : qu'est-ce qu'une entité fonctionnelle assujettie (EFA) ?
- Décret tertiaire : comment réaliser un dossier de modulation des objectifs ?
- Locataire ou propriétaire : qui est concerné par le décret tertiaire ?