PACTE Industrie : qu'est-ce que c'est ?

Le PACTE Industrie est un programme pour engager et financer la transition énergétique des entreprises du secteur industriel.

L’arrêté du 17 décembre 2022 a entériné la création d’un programme de soutien et de financement : PRO-FOR-15 ou « PACTE Industrie » (Parcours d’Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique). Objectif : fournir aux entreprises une gamme complète de formations et d'accompagnements dédiés à la transition énergétique et à la décarbonation du secteur, dont le financement peut être assuré grâce au mécanisme des CEE destiné à l’industrie.

Quelles sont les missions du PACTE Industrie ?

Le PACTE Industrie a pour mission de : 

• Développer les compétences d'une équipe transversale pour assurer la mise en œuvre d'une stratégie de décarbonation ;
• Identifier les leviers d’efficacité énergétique ainsi que les opportunités de transformation du mix énergétique de sites ;
• Préparer les futurs investissements grâce à des études techniques ;
• Mettre en œuvre la norme ISO 50001 pour structurer et optimiser une démarche énergétique.

La date limite du programme est le 30 juin 2026. 

Qui peut bénéficier du dispositif ?

PACTE Industrie s’adresse à toutes les entreprises du secteur industriel. Bien que des formations et des accompagnements existaient déjà, ce programme vise à faciliter le parcours des industriels en proposant un outil unique. L’objectif de l’État est d’accélérer et de généraliser la formation des entreprises industrielles, afin de favoriser leur transition énergétique par des actions concrètes et des investissements adaptés.

L’aide financière est versée selon les conditions définies dans le contrat de financement. Les bénéficiaires doivent garantir une transparence totale et assurer un reporting régulier auprès de l’ADEME, conformément aux exigences de la convention de financement.

Le taux de prise en charge varie en fonction de la taille de l’entreprise :

• 80 % pour les très petites entreprises (TPE)

• 70 % pour les petites et moyennes entreprises (PME)

• 60 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grands groupes

Quels sont les objectifs du programme PACTE Industrie ?

Le programme s’articule autour de trois axes, chacun avec des objectifs spécifiques.

• Former les bénéficiaires du programme : Le premier objectif de PACTE Industrie est de former les industriels aux enjeux de l’efficacité énergétique et de la décarbonation du secteur, en couvrant tous les profils, qu’ils soient techniques, financiers ou dirigeants.
• Accompagner les acteurs dans leur démarche de transition énergétique : Après la formation théorique, le programme PACTE permet à ses bénéficiaires d'obtenir des accompagnements techniques. Ces derniers contribuent à simplifier le déploiement d’actions assurant à l’entreprise d’optimiser sa consommation énergétique et sa décarbonation, comme :
  • La mise en place d’un système de management de l’énergie (pour obtenir la certification ISO 50001) ;
  • La réalisation d’une étude d’opportunité de mix énergétique ;
  • L'élaboration d'une trajectoire d'investissement bas carbone ;

• • La définition d'une stratégie de décarbonation ambitieuse avec ACT Pas-à-Pas.
• Animer et mobiliser l’engagement des industriels dans la durée : pour amplifier les effets des deux précédents objectifs, le programme PACTE a aussi pour objectif de soutenir les actions permettant de faciliter le recrutement, l’animation des différents profils d’acteurs ainsi que la communication liés à la démarche de transition énergétique de l’entreprise.