Dossier d'agrément MonAccompagnateurRénov' : quelles pièces justificatives ?

Plusieurs pièces justificatives sont nécessaires à la constitution du dossier pour devenir Accompagnateur Rénov’.

Certains organismes sont déjà Accompagnateurs Rénov’, comme les Espaces Conseil France Rénov’ ou bien les opérateurs agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Néanmoins, ils sont agréés seulement jusqu’au mois de janvier 2024. En effet, ils doivent à nouveau candidater pour pouvoir accompagner les ménages, dans le cadre de MonAccompagnateurRénov'. D’autres acteurs privés peuvent également soumettre leur candidature comme les architectes et les auditeurs énergétiques. La liste des nouveaux opérateurs agréés par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) sera publiée en septembre 2023.

Quelles sont les pièces justificatives du dossier pour candidater à MonAccompagnateurRénov’ ?

Les pièces justificatives peuvent porter sur les compétences, les conditions d’indépendance et de neutralité, le niveau d’activité et de capacité financière. Les justificatifs ne sont pas tous obligatoires selon les procédures d’agrément. En effet, trois procédures diffèrent selon le type d’organisme candidat : simplifiée, dérogatoire, complète. 

Procédure simplifiée

La “procédure simplifiée” est destinée aux collectivités qui souhaitent candidater, celle-ci contient les justificatifs suivants : 

1. Informations générales sur la structure (statut, liste des membres du conseil d’administration, attestation du nombre d’employés, etc.) ;
2. Compétences (plan de formation, références justifiant de la capacité à réaliser les accompagnements, méthodologie proposée pour l’accompagnement) ;
3. Synthèse du dossier de candidature de la procédure simplifiée.

Procédure dérogatoire

Les Espaces Conseil France Rénov’ (ECFR’), les opérateurs dans le cadre d’une opération programmée, les opérateurs agréés au titre du CCH (Code de la construction et de l'habitation) et les architectes doivent remplir, quant à eux, une “procédure dérogatoire”. Cette procédure inclut les 3 justificatifs précédents, mais avec en plus une preuve du niveau régulier d’activité. Voici la liste complète : 

1. Informations générales ;
2. Compétences ;
3. Synthèse du dossier de candidature, de la procédure dérogatoire ;
4. Preuve du niveau régulier d’activité (la liste des implantations territoriales, les modalités de réalisation des activités d’accompagnement et chaine de sous-traitance le cas échéant, la part de l’activité liée à l’accompagnement et nombre de personnes consacrées et enfin le programme d’activité prévisionnel sur trois ans).

Procédure complète

Enfin, les auditeurs énergétiques et les sociétés de tiers financement doivent réaliser la “procédure complète” qui demande cinq justificatifs en plus par rapport à la procédure dérogatoire :

1. Informations générales ;
2. Compétences ;
3. Synthèse du dossier de candidature de la procédure complète ;
4. Preuve du niveau régulier d’activité ;
5. Preuve de l’incapacité à réaliser directement un ouvrage (rapports d’activités des trois dernières années, organigramme de l'entreprise, système qualité et contrôle interne mis en place pour démontrer la neutralité du candidat, etc.) ;
6. Absence de sanction / condamnation / interdiction (avec attestation sur l’honneur du candidat) ;
7. Régularité fiscale et sociale (attestation de régularité fiscale et attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF) ;
8. Capacité financière à exercer l’activité (comptes financiers des trois dernières années, budget prévisionnel de l’année en cours) ;
9. Attestation d’engagement à fournir le rapport d’indépendance annuellement.