À partir de quand l'audit énergétique devient obligatoire pour vendre un logement énergivore ?

La loi Climat et résilience impose aux propriétaires un audit énergétique avant la vente de leur logement énergivore, aussi appelé « passoire thermique ».

picto-loupe-oeil-bleuL'audit est une étude qui porte sur les caractéristiques du bâtiment, plus précisément sur tout ce qui détermine sa consommation énergétique (en chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement). Le diagnostiqueur analyse l'état de l'isolation, le système de chauffage, le ballon d'eau chaude, la ventilation, etc.

L'obligation d'audit concerne plus précisément les monopropriétés classées F ou G sur l'étiquette du DPE (réformé en 2021). Les maisons classés E et D seront aussi visées, mais bien plus tard. Les copropriétés doivent quant à elles réaliser un DPE, selon un calendrier progressif en fonction de leur taille.

Une obligation d'audit repoussée au printemps 2023

La mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2022, puis au 1er septembre. Finalement, la date a été décalée. La raison : un besoin de laisser plus de temps aux acteurs du secteur de s'organiser.

Picto_arnaque_rougeL'audit énergétique obligatoire sera donc bien d'actualité mais en 2023, à partir du 1er avril.

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