BAR-TH-148 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.
La signification de ce code
Le nom des fiches respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :
- « BAR » fait référence à un Bâtiment Résidentiel (une maison, un appartement, une copropriété...) ;
- « TH » fait référence à Thermique, ce que vise à installer ou optimiser des équipements produisant de la chaleur, que ce soit pour le chauffage individuel ou collectif ;
- « 148 » est le nouveau numéro attribué à cette action, pour la différencier de la rénovation d'ampleur d'une maison (174) ou la rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (177) par exemple.
La fiche BAR-TH-148 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime CEE » lorsque l'on souhaite mettre en place un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
Le contenu de la fiche BAR-TH-148 : mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
Secteur d’application
Bâtiments résidentiels existants.
Dénomination
Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
Conditions pour la délivrance de certificats
Le COP de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 est :
- supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ;
- et supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l’opération doit être titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation et le COP de l’équipement installé explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 16147.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un chauffe-eau thermodynamique à accumulation. Ce document précise le COP de l’équipement installé explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 16147.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.
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Durée de vie conventionnelle
17 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2017 inclus :
| Type de logement | Montant unitaire en kWh cumac |
| Maison individuelle | 21 100 |
| Appartement | 16 200 |
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :
| Type de logement | Montant unitaire en kWh cumac |
| Maison individuelle | 15 600 |
| Appartement | 11 900 |
Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez l'ensemble des opérations standardisées CEE à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie