BAT-TH-173 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour le système de régulation par programmation horaire pièce par pièce.
Vous ne savez pas ce qu'est une FOST ? Consultez la définition d'une fiche standardisée.
La signification du code CEE
Le nom des fiches d'opérations standardisées (surnommées FOST) respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :
- « BAT » fait référence au secteur tertiaire ;
- « TH » fait référence à Thermique, c'est-à-dire des systèmes et équipements qui contribuent à optimiser les consommations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) ;
- « 173 » est le numéro attribué à cette action, pour la distinguer du calorifugeage (160) ou de la mise en place d'un système GTB (116) par exemple.
La fiche BAT-TH-173 explique donc toutes les modalités et critères d'éligibilité pour profiter d'une « aide des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) » lorsque l'on souhaite installer un dispositif centralisé permettant de programmer et réguler la température intérieure.
Cette opération peut être bonifiée par le Coup de pouce thermostat connecté.
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Le contenu de la fiche BAR-TH-173 : Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Version du 24/09/2024
Secteur d’application
Bâtiments résidentiels existants.
Dénomination
Mise en place, sur une installation de chauffage neuve ou existante, d’un dispositif centralisé assurant une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins : confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3 dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement, selon des plages horaires.
La présente fiche n’est pas cumulable avec les fiches portant la référence BAR-TH-117, BAR-TH-118 et BAR-TH158.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2027.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La présente fiche ne s’applique pas aux systèmes de chauffage collectif.
La présente fiche concerne :
- L’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage n’en disposant pas;
- Ou l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.
On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.
Le dispositif de régulation, répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, est composé :
- d'un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées ;
- d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
- d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central ;
- tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local a minima.
Les équipements permettent à l’occupant de déroger localement à ces consignes. Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet. On entend par classe B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation et communication entre les régulateurs et l’appareil central. On entend par classe A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.
La température de chaque pièce du logement équipée d’un émetteur de chaleur, est régulée de façon différenciée selon sa destination et son utilisation.
Dans le cas des planchers ou plafonds chauffants (hydrauliques ou électriques), la régulation est mise en œuvre selon le maillage le plus fin techniquement atteignable, avec un minimum de deux zones, à l’exception des logements dont la surface chauffée est inférieure à 35m².
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur horaire pièce par pièce avec action (commande) sur chaque émetteur de chauffage par pièce chauffée et la mesure de la température ambiante de chaque pièce et assurant les fonctions de régulation de la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1.
A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels et assurant les fonctionnalités requises par la présente fiche.
Durée de vie conventionnelle
15 ans.
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Montant de certificats en kWh cumac
Pour un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce de classe A :
Maison individuelle :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par logement | X | Facteur correctif | Surface chauffée en m² |
| H1 | 32 800 | 0,3 | < 35 | |
| H2 | 26 900 | 0,5 | 35 ≤ S < 60 | |
| H3 | 17 900 | 0,6 | 60 ≤ S < 70 | |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 | |||
| 1 | 90 ≤ S < 110 | |||
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 | |||
| 1,6 | S >130 | |||
Appartement avec système de chauffage individuel :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par logement | X | Facteur correctif | Surface chauffée en m² |
| H1 | 14 200 | 0,3 | < 35 | |
| H2 | 11 500 | 0,7 | 35 ≤ S < 60 | |
| H3 | 7 700 | 1 | 60 ≤ S < 70 | |
| 1,2 | 70 ≤ S < 90 | |||
| 1,5 | 90 ≤ S < 110 | |||
| 1,9 | 110 ≤ S ≤ 130 | |||
| 2,5 | S >130 | |||
Pour un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce de classe B :
Maison individuelle :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par logement | X | Facteur correctif | Surface chauffée en m² |
| H1 | 22 800 | 0,3 | < 35 | |
| H2 | 18 700 | 0,5 | 35 ≤ S < 60 | |
| H3 | 12 500 | 0,6 | 60 ≤ S < 70 | |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 | |||
| 1 | 90 ≤ S < 110 | |||
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 | |||
| 1,6 | S >130 | |||
Appartement avec système de chauffage individuel :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par logement | X | Facteur correctif | Surface chauffée en m² |
| H1 | 14 200 | 0,3 | < 35 | |
| H2 | 11 500 | 0,7 | 35 ≤ S < 60 | |
| H3 | 7 700 | 1 | 60 ≤ S < 70 | |
| 1,2 | 70 ≤ S < 90 | |||
| 1,5 | 90 ≤ S < 110 | |||
| 1,9 | 110 ≤ S ≤ 130 | |||
| 2,5 | S >130 | |||
Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Retrouvez toutes les opérations standardisées CEE à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie