Fiches CEE

BAR-TH-178 : qu’est-ce que c’est ?

BAR-TH-178 désigne une fiche standardisée des Certificats d'Économies d'Énergie (FOST CEE), pour la mise en place d’un système géothermique dans un bâtiment résidentiel existant.

Vous ne savez pas ce qu'est une fiche standardisée ? Lire la définition.

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La signification de ce code

Le nom des fiches respecte un modèle qui permet de les identifier facilement :

  • « BAR » fait référence à un Bâtiment Résidentiel (une maison, un appartement, une copropriété...) ;
  • « TH » fait référence à Thermique, ce que vise à installer ou optimiser des équipements produisant de la chaleur, que ce soit pour le chauffage individuel ou collectif ;
  • « 178 » est le nouveau numéro attribué à cette action, pour la différencier de l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) collective de type air/eau (179) ou de type eau/eau ou eau glycolée/eau (180) par exemple.

La fiche BAR-TH-178 explique donc toutes les modalités et conditions à remplir pour profiter d'une « prime CEE » lorsque l'on souhaite mettre en place d’un système géothermique dans un bâtiment résidentiel collectif existant.

Date d'engagement : à partir du 01/01/2026

Cette fiche peut être bonifiée dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire.

À ne pas confondre avec la fiche BAT-TH-162 qui concerne le système géothermique dans un bâtiment tertiaire.

Le contenu de la fiche BAR-TH-178 : système géothermique

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

Dénomination 

Mise en place d'un système géothermique pour le chauffage et/ou l'ECS d'un bâtiment, éventuellement complété par le refroidissement.

Le système comprend :

  1. Un dispositif de captage (échangeur ouvert ou fermé) pour l'échange de calories avec la ressource géothermique.
  2. Un dispositif de production (chaufferie) intégrant une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau, d'une puissance calorifique minimale totale de 30 kW, et d'autres équipements hydrauliques. Les PAC sont sur aquifère superficiel ou sondes géothermiques.
  3. Un dispositif de régulation assurant la communication entre captage et production.

Ce système n'est pas lié à un réseau de chaleur/froid ni à une boucle d’eau tempérée géothermique (BETEG).

  • Les systèmes installés uniquement pour l'ECS ne sont pas éligibles aux CEE.
  • Non cumulable avec les fiches BAR-TH-180 et, si le système couvre l'ECS, avec BAR-TH-169.

👉 Applicable aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030.

Conditions pour la délivrance de certificats 

L'installation doit être effectuée par un professionnel. L'étude des ressources géothermiques requiert le signe de qualité RGE Etudes OPQIBI 10.07 ou équivalent. L'ingénierie (conception ou réalisation) nécessite le RGE Etudes OPQIBI 20.13 ou équivalent.

Les pompes à chaleur (PAC) ≤ 400 kW doivent respecter les exigences d'efficacité énergétique saisonnière (Etas) du règlement (UE) n° 813/2013:

  • ≥ 111% pour moyenne et haute température.
  • ≥ 126% pour basse température.

L'Etas prise en compte est celle de la PAC seule (hors régulation) pour le chauffage des locaux.

Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : Le COP, mesuré selon la norme EN 14511-2, doit être supérieur ou égal à 4 (pour les PAC eau glycolée/eau avec un régime de température 0/-3°C et 30/35°C) ou à 4,5 (pour les PAC eau/eau avec un régime de température 10/7°C et 30/35°C).. 

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :

  • Rafraichissement actif : Le coefficient de performance frigorifique (EER) doit être supérieur ou égal à 3,6. (mesuré selon EN 14511, régimes 12/7°C à l’évaporateur et 30/35°C au condenseur).
  • Froid par géocooling : Le coefficient de performance annuel froid (SEER) doit être supérieur à 20 pour le rafraîchissement sur sondes et supérieur à 14 pour le rafraîchissement sur aquifère superficiel.

👉 Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par les entreprises, doit être remise au bénéficiaire à la fin des travaux.

L'étude préalable de dimensionnement d'un projet géothermique doit couvrir :

 l'identification du bénéficiaire et des caractéristiques des locaux (surface, émetteurs, températures, ECS) ; l'évaluation des consommations initiales et le calcul des besoins énergétiques après réduction des déperditions ; la variation des besoins (courbe monotone, DJU) ; le dimensionnement de la puissance géothermique et l'efficacité des PAC ; la caractérisation des systèmes d'appoint ; l'analyse des ressources géothermiques (réglementation, géologie, forages proches) ; et les caractéristiques détaillées de l'échangeur géothermique (ouvert : nombre, profondeur, débit, température des forages ; 145 300ou fermé : linéaire total, profondeur, type, espacement, puissance prélevée).

👉 Lire en détail : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-178%20vA75-1%20%C3%A0%20compter%20du%2001-01-2026.pdf

Durée de vie conventionnelle 

25 ans

Montant de certificats en kWh cumac 

Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

Efficacité
énergétique
saisonnière
(Etas)
Zone
climatique
Montant kWh cumac par
appartement
X Nombre
d’appartements
X

Facteur 

R

Chauffage Chauffage et
ECS
111% ≤ Etas
<126%
H1 108 700  157 900 N R
H2 90 600  137 400 
H3 64 700  108 600 
126% ≤ Etas
<150%
H1 115 000  167 100 
H2 95 900  145 300
H3 68 500 115 000 
150% ≤ Etas
<175%
H1 120 300  174 800 
H2  100 300 152 000 
H3 71 600 120 200
175% ≤ Etas
<190%
H1  123 900  180 000 
H2 103 300 156 600 
H3 73 800 123 900 
Etas ≥190% H1 126 200  183 200
H2 105 100 159 400
H3 75 100  126 100 

 

Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Coefficient de
performance
(COP – EN
14511-2)
Zone
climatique
Montant kWh cumac par
appartement

 

 

 

X













Nombre
d’appartements

 

 

 

X













Facteur 

R

Chauffage Chauffage et
ECS
4 ≤ COP < 4,5 H1 118 500  172 200 N











R











H2 98 800   149 800 
H3 70 600  118 500 
4,5 ≤ COP < 5 H1 122 300   177 700
H2 101 900  154 600
H3 72 800  122 200 
5 ≤ COP < 5,5 H1 125 400  182 100 
H2  104 500  158 400 
H3 74 600  125 300
COP ≥ 5,5 H1  127 800  185 700 
H2 106 500  161 500 
H3 76 100 127 800 

À savoir :

  • Si la puissance nominale (unique ou totale des PAC) est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la nouvelle chaufferie, le facteur R est le rapport de cette puissance PAC sur la puissance utile totale de la chaufferie après travaux. Sinon, R est égal à 1.
  • La puissance utile de la nouvelle chaufferie correspond à la somme des puissances nominales des équipements de chauffage (ou chauffage et ECS), y compris les PAC éligibles, hors équipements de secours.
  • Des PAC sont considérées différentes si elles ont des régimes de puissance, des classes d'efficacité (Etas) ou des classes de COP distincts. Dans ce cas, le calcul des kWh cumac se base sur le forfait le plus faible par appartement.
  • Aucune opération ultérieure de remplacement d'équipement thermique dans la chaufferie pendant la durée de vie conventionnelle ne sera éligible aux CEE.

Le contenu des fiches CEE évolue régulièrement. Pour consulter l’ensemble des opérations standardisées en vigueur, rendez-vous sur le site suivant :

https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie