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- Carnet d'information du logement
Carnet d’information du logement : quel est le modèle ?
Téléchargez le modèle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose un modèle du carnet d'information du logement. Ce modèle permet de savoir quel contenu est nécessaire. Ce carnet peut être élaboré dans un format numérique ou papier.
Le gouvernement a également réalisé un guide afin de mener à bien la création du CIL : le guide.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement a pour objectif de simplifier la transmission des informations liées à sa performance énergétique. Il permet de dresser un bilan détaillé de l'efficacité énergétique du logement et propose également des perspectives pour une meilleure gestion de l'énergie (travaux à prévoir, contrôle et entretien des équipements du logement...). Il comprend également des documents généraux concernant la structure du logement, tels que le diagnostic de l'amiante.
Ce carnet est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les nouvelles copropriétés et celles qui réalisent des travaux de rénovation.