Condition MaPrimeRénov' : la maison doit être âgée de 15 ans au début ou à la fin de la construction ?
C'est la fin de la construction qui compte, que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
Concrètement, votre logement doit avoir été achevé depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de la prime. La date de début des travaux de construction n'entre pas en compte dans ce calcul.
Les conditions liées à l'ancienneté du logement
Que vous fassiez une demande pour MaPrimeRénov' Parcours par geste ou MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, votre logement doit remplir la même condition d'ancienneté :
- Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de la prime ;
- Vous devez occuper ce logement en tant que résidence principale (ou le faire occuper par votre locataire s'il s'agit d'un bien mis en location) ;
- Cette occupation doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Bon à savoir : cette durée de 15 ans peut être réduite à 2 ans dans le cadre du Parcours par geste, pour un projet de remplacement d'une chaudière au fioul (avec dépose de cuve) par un équipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné. En Outre-mer, l'ancienneté minimale requise est de 2 ans, quel que soit le type de travaux.
