Coup de pouce Chauffage tertiaire et résidentiel collectif : la dépose des anciens équipements est-elle obligatoire ?

Oui, l'ATEE a statué en 2024 sur cette question. Une simple déconnexion des anciens équipements de chauffage ne suffit pas. La dépose complète est obligatoire.

Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs offre des primes intéressantes pour remplacer les vieux systèmes de chauffage. Le changement doit s'effectuer pour un raccordement à un réseau de chaleur vertueux à proximité, ou sous certaines conditions, à des équipements à énergie renouvelable tels que des pompes à chaleur.

Plusieurs conditions techniques doivent être remplies pour être éligible. Parmi elles, l'ATEE a tenu en 2024 à préciser un sujet important.

En effet, la dépose des équipements préalablement installés est obligatoire.

« Pas de dépose des équipements de chauffage, pas de Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires. La déconnexion des équipements thermiques n'est pas équivalente à une dépose et ne suffit pas pour l'éligibilité au Coup de Pouce. »

ATEE

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