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Coup de pouce Chauffage tertiaire et résidentiel collectif : la dépose des anciens équipements est-elle obligatoire ?

Oui, l'ATEE a statué en 2024 sur cette question. Une simple déconnexion des anciens équipements de chauffage ne suffit pas. La dépose complète est obligatoire.

Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs offre des primes intéressantes pour remplacer les vieux systèmes de chauffage. Le changement doit s'effectuer pour un raccordement à un réseau de chaleur vertueux à proximité, ou sous certaines conditions, à des équipements à énergie renouvelable tels que des pompes à chaleur.

Plusieurs conditions techniques doivent être remplies pour être éligible. Parmi elles, l'ATEE a tenu en 2024 à préciser un sujet important.

En effet, la dépose des équipements préalablement installés est obligatoire.

« Pas de dépose des équipements de chauffage, pas de Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires. La déconnexion des équipements thermiques n'est pas équivalente à une dépose et ne suffit pas pour l'éligibilité au Coup de Pouce. »

ATEE

Quelles sont les dérogations à la dépose en 2026 ?

L'arrêté du 21 décembre 2025 autorise une simple mise hors service des équipements existants dans les cas suivants :

  • Présence d’amiante dans les équipements ;

  • Évacuation des équipements impliquant la destruction d’une partie du bâtiment (mur, toit ou terrasse) ;

  • Les équipements se situent en terrasse et leur évacuation nécessiterait l’utilisation d’une grue ou d’un hélicoptère.

Une simple mise hors service signifie une déconnexion hydraulique, électrique et combustible sans évacuation.

  1. Le bénéficiaire et le professionnel qui a réalisé la mise hors service des équipements remplissent et signent une attestation de mise hors service (à disposition sur le site du MTES). Cette attestation fait partie intégrante du dossier et est à archiver par le demandeur ;

  2. La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

    1. « Dérogation évacuation » lorsqu’un seul équipement est existant avant réalisation de l’opération

    2. « Dérogation évacuation de l’équipement [X] » lorsque plusieurs équipements sont existant avant réalisation de l’opération. Dans ce cas X correspond à la référence de l’équipement concerné par la dérogation de dépose

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