Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) permet de financer diverses opérations d'efficacité énergétique, sous condition de constituer un dossier respectant la réglementation en vigueur.
Une fois l’éligibilité des opérations aux CEE confirmée, le bénéficiaire — le maître d’ouvrage —reçoit un Accord d’Incitation Financière (AIF). Ce document contractuel, édité pour chaque chantier, prouve le Rôle Actif et Incitatif de l'acteur CEE avec qui il traite (obligé, délégataire...). Il s'agit d'un document incontournable dans un dossier CEE de ce type.
Il renseigne :
- Le bénéficiaire de l’opération
- La ou les opération(s) éligible(s) aux CEE dans le cadre des travaux projetés
- Le volume des CEE* généré par les travaux envisagés
- Le montant de la prime CEE* qui sera reversée au bénéficiaire une fois les travaux achevés
*Le volume CEE généré et le montant de la prime associée renseignés sur l’AIF pourront être revus une fois les travaux achevés, à la hausse comme à la baisse, en fonction des travaux effectivement réalisés.
L’Accord d’Incitation Financière doit obligatoirement être signé par le bénéficiaire pour avoir droit à la prime CEE. La date de signature de l’AIF doit être antérieure à l’engagement des travaux, c’est-à-dire au plus tard le jour de la signature des devis. Il est impératif de dater, tamponner et signer l’AIF, avec mention du nom, prénom et qualité du signataire.