Il existait deux audits énergétiques principaux : incitatif et réglementaire. Depuis avril 2024, ces audits ont fusionné selon le modèle de l’audit réglementaire.
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On entend beaucoup parler d'audit énergétique en ce moment. Ce bilan permet d'analyser un logement en profondeur, pour connaître ses sources de déperditions thermiques, la performance de ses équipements de chauffage ou encore définir les meilleurs travaux pour améliorer la situation.
Depuis avril 2023, l'audit réglementaire est obligatoire pour la vente d'une monopropriété classée F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Initialement, cet audit se différenciait de l'audit énergétique incitatif (voir tableau ci-dessous). Mais depuis avril 2024, l'audit incitatif s'aligne sur le format de l'audit réglementaire.
Le comparatif des deux audits (jusqu'au 1er avril 2024)
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Avant le 1er avril 2024 (pour les maisons individuelles) Avant le 1er janvier 2025 (pour les copropriétés) |
Après le 1er avril 2024 (pour les maisons individuelles) Après le 1er janvier 2025 (pour les copropriétés) |
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| Type d'audit | Audit incitatif | Audit réglementaire | Audit énergétique |
| Obligation | Nécessaire pour obtenir certaines aides à la rénovation énergétique globale (MaPrimeRénov' et Certificats d'économies d'énergie) | Obligatoire dans le cas de vente d'une passoire énergétique (classe F ou G sur le DPE) en monopropriété depuis le 1er avril 2023 | Obligatoire pour les deux raisons adjacentes |
| Commandé par | Le maître d'ouvrage | Le vendeur | Le maître d'ouvrage ou le vendeur |
| Opposabilité | Non opposable (responsabilité limitée) | Opposable | |
| Objectif | Accompagner dans le choix des travaux via l'étude des aides | Sensibiliser les acquéreurs d'un bien à la réalisation de travaux | Les deux objectifs adjacents |
| Format | Libre | Trame de rapport imposée | |
| Éligibilité aux aides |
Les aides destinées à la rénovation d'ampleur : MaPrimeRénov', les Certificats d'Économies d'Énergie, l'Éco-prêt à taux zéro |
Non | Les aides destinées à la rénovation d'ampleur (et non dans le cadre d'une vente de bien) |
Pourquoi est-ce la fin de l'audit énergétique incitatif en 2024 ?
Afin de simplifier et d'encourager les travaux de rénovation énergétique, différentes mesures vont entrer en vigueur dès avril 2024 telles que la réforme de MaPrimeRénov'. En ce qui concerne la fusion des deux audits, c'est l'arrêté du 21 septembre 2023 qui officialise cette décision.
Quelles sont les modalités de l'audit énergétique en 2024 ?
Voici les cinq modalités de l'audit énergétique dès le 1er avril 2024 :
1. L'audit énergétique est obligatoire dans deux situations
- Vente d'une passoire thermique (classe F ou G) en monopropriété, soit un appartement ou une maison individuelle appartenant à un seul propriétaire. L'obligation dépend de la classe énergétique et de la date :
| Date | Classe énergétique |
| 1er avril 2023 | Classes F et G |
| 1er janvier 2025 | Classes E |
| 1er janvier 2034 | Classes D |
- Être éligible aux aides à la rénovation énergétique globale (MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie - CEE)
Celui-ci peut être commandé par le vendeur d'une passoire énergétique ou bien le maître d'ouvrage (celui qui souhaite réaliser des travaux).
À lire aussi : L'audit énergétique est-il obligatoire pour la vente d'un logement classé E en 2025 ?
2. L'audit énergétique est opposable en 2024
Quel que soit l'objectif de l'audit, celui-ci devient opposable (comme c'est le cas pour l'audit réglementaire actuellement). En d'autres termes, si l'audit est erroné, un acheteur ou un locataire pourra engager des poursuites contre le vendeur ou le bailleur. Ces deux derniers peuvent à leur tour se retourner contre le diagnostiqueur.
3. La trame du rapport de l'audit est imposée en 2024
Le format de l'audit n'est plus libre depuis avril 2024, celui-ci se base sur la méthode de calcul 3CL (même méthode que le DPE). Cela permettra d'assurer une cohérence dans les audits.
De plus, l'audit reprend les deux types de scénarios de l'audit réglementaire :
- Un scénario de rénovation en une fois, par exemple en passant de la classe F à la classe B ;
- Un scénario de rénovation par étapes, par exemple en passant de la classe F à la classe C puis à la classe B.
Ces scénarios visent à encourager les travaux capables d'atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), classe A ou B du DPE.
Initialement, l'audit énergétique (incitatif) devait inclure les deux scénarios suivants :
- Réaliser au moins 30 % d’économies d’énergie ;
- Atteindre le niveau BBC.
4. Durée de validité de 5 ans
À l'origine, la durée de l'audit énergétique incitatif était indéterminée. En avril 2024, la durée de validité est désormais de 5 ans.
5. MaPrimeRénov' finance une partie de l'audit selon les couleurs des ménages
Comme pour l'audit incitatif actuellement, à partir d'avril 2024, l'audit peut être financé jusqu'à un maximum de 500 € par la prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
L'obtention de la somme est conditionnée à la réalisation d'au moins un geste de travaux préconisé dans le rapport.
Les audits incitatifs réalisés en 2023 sont-ils toujours éligibles en 2024 ?
Voici les dates importantes à retenir concernant la validité de l'audit incitatif :
- 1er avril 2024 (pour les maisons individuelles) et le 1er janvier 2025 (pour les copropriétés) : les audits incitatifs ne pourront plus être financés par MaPrimeRénov' ni être utilisés pour justifier des travaux de rénovation globale
- 1er octobre 2024 (pour les maisons individuelles) et 1er janvier 2026 (pour les copropriétés) : le financement et l'utilisation des audits incitatifs réalisés avant le 1er avril 2024 seront totalement arrêtés