En 2025, la réalisation d'un audit énergétique est obligatoire pour vendre une monopropriété classée E.
Au 1er janvier 2025, l'audit énergétique (réglementaire) est obligatoire dans le cadre d'une vente d'une monopropriété classée E sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
Pour la vente d'une monopropriété classée F ou G, la réalisation d'un audit était obligatoire depuis avril 2023. En outre, pour les classes D, l'obligation s'applique en 2034.
Audit obligatoire : quelles échéances en Outre-mer ?
Pour les départements et régions d'outre-mer - DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), les échéances sont les suivantes :
- 1er janvier 2024 : pour les monopropriétés classées F ou G
- 1er janvier 2028 : pour les monopropriétés classées E
- Les logements D ne sont pour le moment pas concernés
Qu'est-ce qu'un monopropriété ?
À la différence d'une copropriété, une monopropriété est un bien appartenant à un seul individu (maison individuelle ou immeuble résidentiel).
Qu'est-ce qu'un audit énergétique réglementaire ?
Mis en place par la loi Climat et résilience (en août 2021), l'audit réglementaire est un bilan énergétique qui évalue précisément la performance énergétique d'un bien. Contrairement à l'audit appelé incitatif, cet audit se base sur la méthode de calcul 3CL-DPE 2021, il est opposable et est valide pendant 5 ans.
L'audit incitatif était obligatoire pour obtenir des aides à la rénovation globale. Mais depuis avril 2024 pour les maisons individuelles et janvier 2025 pour les copropriétés, celui-ci a fusionné avec l'audit réglementaire.
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